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Modèle de lettre : Exonération de taxe d'habitation - logement vacant

Juillet 2015

La taxe d'habitation est établie annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due pour un logement en résidence principale ou secondaire. Si vous êtes propriétaire d'un logement que vous destinez à la location, la taxe d'habitation est supportée par le locataire. Lorsque ce logement est vacant au 1er janvier de l'année d'imposition, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation.
Pensez à bien faire figurer dans votre courrier les références figurant sur votre avis d'imposition.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : logement non soumis à la taxe d'habitation

Propriétaire du logement actuellement sans occupant, sis au (préciser), je viens, par la présente, vous informer que ce bien locatif non meublé était vacant au 1er janvier de cette année ; à ce titre, il ne pourra être soumis à la taxe d'habitation.

Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.


Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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Modele-de-lettre-exoneration-de-taxe-d-habitation-logement-vacant.pdf

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Publié par ericRg.
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