Modèle de lettre : Tentative de conciliation au Tribunal

Décembre 2016

Dans un litige d'ordre privé, si vous préférez éviter de recourir directement à l'assignation de la partie adverse, vous pouvez vous adresser au Greffe du Tribunal d'instance pour lui demander une tentative préalable de conciliation. Le juge du Tribunal assurera lui-même la conciliation ou nommera un conciliateur.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de tentative préalable de conciliation

Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur, conformément à l'article 830 du Code de procédure civile, de solliciter de votre haute bienveillance une tentative préalable de conciliation dans le litige qui m'oppose à (préciser prénom nom de la partie adverse), demeurant à (préciser), exerçant la profession de (préciser).

Ce litige porte sur (expliquer en détail le litige).

Je demande par conséquent (exprimer clairement la demande : réparation de préjudice, dommages et intérêts...).


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

A voir également :

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