Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte
Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.
Comment rédiger une plainte ?
Une lettre de plainte au procureur peut être rédigée à l'aide du modèle de plainte ci-dessous. Le courrier doit être adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. La lettre de plainte doit notamment comporter l'énoncé détaillé des faits, le nom de l'auteur supposé s'il est connu, une description et une estimation de votre préjudice ainsi que la mention d'éventuels témoins. L'exemple de plainte au procureur ci-dessous peut servir de modèle de base. Il est gratuit et librement adaptable.
Nom/Prénom
N° Rue
CP Ville
Madame, Monsieur le procureur de la République
Tribunal judiciaire de (commune)
N° Rue
CP Ville
A (commune), le (date)
Objet : dépôt de plainte
Madame, Monsieur,
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.).
Le (date) à (heure), j'ai été victime de (exposer les faits ayant conduit à ce dépôt de plainte).
Au moment des faits, étaient témoins (citer ici les éventuels témoins).
Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.
Signature
Comment déposer sa plainte au procureur ?
Le dépôt de plainte auprès du procureur se fait via une lettre de plainte écrite sur papier libre à remettre au tribunal judiciaire soit par courrier soit directement sur place au guichet. Si votre lettre de plainte est envoyée par la Poste, il est conseillé de l'adresser en recommandé avec avis de réception ou, a minima, de demander un suivi postal. Vous recevrez un récépissé dès lors que le procureur aura enregistré votre plainte. Un numéro de dossier vous sera attribué : vous pourrez ainsi suivre l'état d'avancement de votre plainte en contactant le procureur. Si vous souhaitez vous rétracter après l'envoi de ce courrier, il est possible d'écrire à nouveau au procureur afin de retirer une plainte.