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Contestation d'honoraires d'avocat - Modèle de lettre

Juin 2015


Contester les honoraires d'un avocat


Si vous vous étranglez à la réception de la note d'honoraires d'un avocat, vous avez la possibilité d'en contester le montant auprès du bâtonnier du barreau dont dépend votre avocat. Le bâtonnier entendra chacune des parties avant de rendre sa décision. Il dispose de 3 mois pour le faire. Passé ce délai si vous n'avez obtenu aucune réponse ou si elle est négative, vous pouvez encore saisir le président du tribunal de grande instance qui rendra une ordonnance sur le litige.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : contestation d'honoraire d'avocat

Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance le litige qui m'oppose à Maître (préciser prénom, nom).

Ce dernier m'a récemment adressé une note d'honoraire d'un montant de (préciser) pour avoir défendu mes intérêts dans une affaire de (préciser).

Or, (apporter les raisons qui justifient la contestation d'honoraire)

Estimant donc ces honoraires disproportionnés au regard de mon affaire, je vous saurai gré de bien vouloir intervenir afin de trouver une solution amiable à ce litige.


Formule de politesse

Formalités d'envoi


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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Contestation-d-honoraires-d-avocat-modele-de-lettre.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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