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Contestation d'honoraires de notaire - Modèle de lettre

Mars 2015

Vous êtes abasourdi par une facture de frais de notaire et vous souhaitez la contester. C'est possible, en vous adressant par courrier au président de la chambre des notaires qui examinera le dossier et rendra un avis. Si l'avis émis ne vous satisfait pas, vous pourrez encore saisir le greffier en chef du tribunal de grande instance.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : contestation de frais de notaire

Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance le litige qui m'oppose à Maître (préciser prénom, nom) dont l'étude est sise au (précise adresse complète).

Ce dernier m'a récemment adressé un compte définitif que j'estime disproportionné au regard de l'affaire traitée.

Dans ces conditions, je vous saurai gré de bien vouloir intervenir afin de trouver une solution amiable à ce litige.

Vous trouverez sous ce pli l'ensemble des documents qui vous permettront de disposer d'une vision complète du dossier. J'ajoute que je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de me permettre de vous exposer de vive voix les motifs de ma contestation.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Contestation-d-honoraires-de-notaire-modele-de-lettre.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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