Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ?

Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.

Quelle est la responsabilité d'un hôtel en cas de vol ?

Pour engager la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol dans un hôtel, il faut se référer à la loi et au Code civil qui prévoient des règles précises sur cette question. Pour les articles déposés entre ses mains (dans le coffre de l'hôtel), la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du code civil). Par précaution, vous pouvez remettre dès votre arrivée vos objets de valeur à l'hôtelier. Demandez-lui alors un reçu en échange. En principe, il ne peut pas les refuser, sauf s'il s'agit d'objets encombrants, dangereux ou de valeur trop importante.

Pour les effets que vous avez gardés par devers vous, la responsabilité de l'hôtel en cas de vol est limitée à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans l'hôtel et 50 fois cette somme pour les vols commis dans votre voiture stationnée sur le parking de l'hôtel (articles 1952 à 1954 du Code civil). Les pancartes apposées par certains hôteliers, visant à dégager leur responsabilité en cas de vol des objets lorsqu'ils n'ont pas été déposés dans le coffre, n'ont aucune valeur juridique : c'est la loi et l'article 1953 du Code civil qui prévalent.

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral des objets volés ou endommagés si vous êtes en mesure de prouver qu'il y a eu faute caractérisée de l'hôtelier ou de ses employés : par exemple, la porte de votre chambre ne fermait pas. De plus, la responsabilité de l'hôtelier s'étend aux objets ayant subi des dommages à la suite d'un incendie ou d'une fuite d'eau par exemple. Toutefois, l'hôtelier peut refuser de vous indemniser dans deux cas : force majeure (foudre par exemple) ou détérioration due à une faute de votre part (cigarette à l'origine de l'incendie, par exemple).

L'hôtelier est responsable en cas de dommage corporel. Il est tenu de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses clients. En cas d'accident lié à une faute ou une négligence de sa part vous pourrez demander une indemnité. Les droits d'un client à l'hôtel sont par ailleurs encadrés par la réglementation sur de nombreux points : réservation, remboursement, etc.

Que faire en cas de vol à l'hôtel ?

En cas de vol dans un hôtel, le client peut adresser une lettre de réclamation à l'hôtelier responsable afin d'exiger une indemnisation. Il peut s'aider de l'exemple de courrier qui suit.