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Modèle de lettre : Téléphonie - Saisie du médiateur

Mars 2015

Les sources possibles de différends avec un opérateur téléphonique sont multiples : contestation de facture ou de consommation, vol de téléphone portable, contestation de durée d'engagement, suppression d'un numéro d'appel après votre passage chez un opérateur concurrent, etc.

Les clients de la téléphonie fixe ou mobile peuvent, en cas de litiges, avoir recours gratuitement à un médiateur unique et indépendant. Il est unique pour tous les opérateurs signataires de la Charte de la téléphonie mobile. Son adresse : BP 999 / 75829 PARIS CEDEX 17 (France) ; et sur Internet : http://www.mediateur-telecom.fr

Vous devez joindre à votre lettre simple tous les courriers échangés avec le service consommateurs ou le service clients de l'opérateur. Le Médiateur dispose de 3 mois pour rendre son avis. Chaque partie est libre d'accepter ou non la décision du Médiateur ; quel que soit votre choix, vous devez le communiquer au Médiateur dans le mois suivant l'émission de l'avis.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : différend avec l'opérateur (préciser)

A la suite d'un différend m'opposant à (préciser), j'ai l'honneur de solliciter votre intervention auprès de cet opérateur.

Les éléments constitutifs du litige sont les suivants :

(Expliquer le ou les motifs du litige)

Je vous invite à trouver sous ce pli les copies des courriers envoyés à l'opérateur ainsi que les réponses reçues.

Je vous remercie pour la diligence avec laquelle vous trouverez une issue à ce litige.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-telephonie-saisie-du-mediateur.pdf

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par asevere
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