Modèle de lettre : Recours gracieux - retrait de permis

Septembre 2016

Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Toutefois, pour avoir la moindre chance d'être acceptée, votre demande doit être solidement motivée (par exemple, par l'impossibilité de poursuivre votre activité de chauffeur de taxi, chauffeur routier, VRP, ambulanciers, etc.). Si vous obtenez gain de cause, vous conservez votre permis jusqu'au jugement rendu par le tribunal qui prononcera alors une suspension judiciaire. Si au contraire votre demande est rejetée, vous êtes privé de votre permis au moins jusqu'au jour de votre jugement. Dans tous les cas, une suspension administrative ne peut excéder une durée de 6 mois. Cf. Permis de conduire et retrait de points.
Pour envoyer votre demande de recours gracieux, vous pouvez vous fonder sur cet exemple gratuit de lettre.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : recours gracieux pour une suspension administrative de permis de conduire

Avant tout, je tiens à déclarer que je ne conteste en aucun cas les motifs qui me conduisent aujourd'hui à encourir une suspension de permis.

Néanmoins, je me permets, par la présente, de solliciter de votre très haute bienveillance le retrait de l'arrêté de suspension administrative de mon permis survenu le (préciser la date).

En effet, exerçant la profession de (préciser votre profession en montrant bien en quoi la privation sans délai de votre permis constitue pour vous une grave menace pour votre activité ou votre emploi).

Si vous consentez au retrait de cette suspension administrative, je disposerais ainsi du temps nécessaire jusqu'à mon jugement pour prendre toutes mes dispositions pour affronter, sans risque de perdre mon emploi (...de devoir cesser mon activité..., si vous êtes chef d'entreprise), la période de suspension judiciaire qui sera prononcée.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


A voir également :

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