Aide à l'apprentissage : exonération et prime à l'embauche

Novembre 2017

Toutes les aides à l'apprentissage ou pour l'embauche d'un apprenti. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales.


Exonération de cotisations sociales

CSG-CRDS

La CSG et la CRDS ne sont pas prélevées sur le salaire de l'apprenti.

Exonération totale

Les artisans et les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprentis) bénéficient d'une exonération totale de charges sociales patronales et salariales, à l'exception des cotisations de maladie professionnelle et d'accidents du travail.

Exonération partielle

Les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 31 décembre de l'année précédant l'embauche sont redevables sur la rémunération versée à l'apprenti :

  • du forfait social
  • du versement transport
  • de la contribution de solidarité pour l'autonomie
  • de la contribution au Fonds national d'aide au logement
  • des cotisations patronales d'assurance-chômage, d'AGS et de retraite complémentaire.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Aide à l'embauche

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour une durée minimale d'un an peuvent bénéficier, au terme de la période d'essai de deux mois, d'une prime versée par la Région et financée par l'Etat.

Son montant minimal est de 1 000 €.

Les employeurs concernés doivent remplir et renvoyer le formulaire Cerfa 10103.

En cas d'embauche d'un apprenti mineur, la prime peut être cumulée avec l'aide TPE jeune apprenti (cf. ci-dessous).
Vous pouvez aussi consulter toutes les aides à l'emploi et à l'embauche actuellement en vigueur si vous souhaitez recruter un salarié autrement qu'en apprentissage.

Prime à l'apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également percevoir une aide de 1 000 € par année de formation versée par la Région.

Les deux dispositifs ci-dessus sont cumulables.

Aide TPE jeune apprenti

Conditions

Le dispositif concerne les entreprises de moins de 11 salariés. L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée.

L'aide est réservée à l'embauche d'apprentis de moins de 18 ans. L'âge retenu est celui de l'apprenti à la date de signature du contrat d'apprentissage. Dès lors que cette condition est remplie, l'apprenti peut dépasser cet âge après la date de conclusion du contrat sans que cela ait une incidence sur le montant de l'aide.

Aucune condition liée au niveau de diplôme n'est applicable.

En revanche, l'aide n'est pas due si le contrat est rompu pendant la période d'essai de l'apprenti.

Durée et montant

L'aide ne concerne que la première année de contrat.

L'entreprise bénéficie d'une exonération de charges et de salaires : l'apprenti ne lui coûtera donc rien pendant un an. Par mois, cette exonération représente une aide de 368 euros, cette somme représentant le salaire d'un mineur en apprentissage, au moins égal à un quart du Smic, et les charges. Sur un an, le montant de l'aide s'élève à un peu plus de 4400 euros.

Versement

Prise en charge par l'Etat, l'aide est versée une fois par trimestre, soit 1100 euros tous les trois mois.

Démarches

L'employeur doit remplir un formulaire disponible sur le portail de l'alternance. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site internet alternance.emploi.gouv.fr puis se connecter à son espace personnel (si vous n'avez pas d'espace personnel sur le site, vous pouvez en créer un en vous inscrivant en ligne). Votre demande sera ensuite télétransmise par l'Etat à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge d'effectuer les paiements de l'aide.
Si l'employeur ne parvient pas à effectuer la procédure en ligne, il doit adresser une demande de prise en charge signée et accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage ainsi que de la notification de l'enregistrement de celui-ci par la chambre consulaire compétente à l'agence des services et de paiement. La demande doit alors comporter certaines informations nominatives obligatoires (raison sociale, numéro SIRET, moyenne des effectifs au titre de l'année précédant la conclusion du contrat d'apprentissage, etc.).

Justificatifs

L'employeur doit ensuite justifier de la présence de l'apprenti chaque trimestre auprès de l'ASP. Pour ce faire, cette dernière fournira à l'entreprise les modalités d'accès au portail SYLAÉ sur lequel l'entreprise pourra adresser les attestations de présence. Cet accès sera opérationnel à partir du mois d'octobre.

Cumul

L'exonération peut être cumulée avec les autres aides destinées à l'apprentissage, et notamment la prime apprentissage d'un montant minimum de 1000 euros.

Crédit d'impôt apprentissage

Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d'un mois peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d'apprentis)

Ce crédit d'impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé.

Depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d'un niveau inférieur ou égal à bac+2

Crédits photo : © jörn buchheim - Fotolia.com


Publié par ericRg.
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