Aide à l'apprentissage : exonération et prime à l'embauche

Septembre 2016

Quelles sont les aides financières pour les apprentis ?

L'aide à l'apprentissage prend la forme d'une exonération de charges sociales et d'une prime forfaitaire pour l'embauche d'apprentis.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exonération de cotisations sociales

CSG-CRDS

La CSG et la CRDS ne sont pas prélevées sur le salaire de l'apprenti.

Exonération totale

Les artisans et les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprentis) bénéficient d'une exonération totale de charges sociales patronales et salariales, à l'exception des cotisations de maladie professionnelle et d'accidents du travail.

Exonération partielle

Les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 31 décembre de l'année précédant l'embauche sont redevables sur la rémunération versée à l'apprenti :

  • du forfait social
  • du versement transport
  • de la contribution de solidarité pour l'autonomie
  • de la contribution au Fonds national d'aide au logement
  • des cotisations d'assurance-chômage, d'AGS et de retraite complémentaire.

Aide à l'embauche

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour une durée minimale d'un an peuvent bénéficier, au terme de la période d'essai de deux mois, d'une prime versée par la Région et financée par l'Etat.

Son montant minimal est de 1 000 €.

Les employeurs concernés doivent remplir et renvoyer le formulaire Cerfa 10103.

En cas d'embauche d'un apprenti mineur, la prime peut être cumulée avec l'aide TPE jeune apprenti.
Vous pouvez aussi consulter toutes les aides à l'emploi et à l'embauche actuellement en vigueur si vous souhaitez recruter un salarié autrement qu'en apprentissage.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également percevoir une aide de 1 000 € par année de formation versée par la Région.

les deux dispositifs sont cumulables.

Crédit d'impôt apprentissage

Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d'un mois peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d'apprentis)

Ce crédit d'impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé.

Depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d'un niveau inférieur ou égal à bac+2

Crédits photo : © jörn buchheim - Fotolia.com


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