Modèle de lettre : SNCF - Indemnisation pour retard d'un train

Novembre 2017

Le retard important d'un train peut avoir des conséquences financières : frais de restauration, d'hôtellerie, location d'un véhicule, achat d'un autre titre de transport de remplacement, etc. Or, conformément à l'article 1231-1 du Code civil, « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Vous êtes donc parfaitement en droit de demander à la SNCF de vous indemniser, sauf cas de force majeure ou si sa responsabilité n'est pas en cause. Cf. Remboursement des billets en cas de grève. et Remboursement pour retard de train.




Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : indemnisation suite à un retard

Le (préciser la date), muni de mon titre de transport (copie ci-jointe), j'ai voyagé dans le train n° (préciser) qui se rendait de (préciser le lieu de départ) à (préciser le lieu d'arrivée). Le trajet devait durer (préciser), avec un départ à (préciser l'horaire) et une arrivée prévue à (préciser l'horaire)

Or, (décrire les circonstances exceptionnelles du voyage, indiquer les raisons du retard et détailler les conséquences financières qu'il a eues pour vous).

En vertu de l'article 1231-1 du Code civil, je vous demande de me rembourser l'intégralité des frais engagés dont vous trouverez sous ce pli la copie des factures.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Publié par ericRg.
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