L'assurance-vie L'assurance-vie est un des placements préférés des Français, notamment en raison des avantages fiscaux. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : informations obligatoires L'article L. 131-1 du code des assurances prévoit qu'en matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou... 8 jui 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : information du souscripteur L'ordonnance du 30 janvier 2009 apporte plusieurs améliorations qui vont dans le sens d'un approfondissement de la protection conférée... 11 jun 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : valorisation des contrats en déshérence La loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant... 25 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie et succession : clause bénéficiaire démembrée L'article 990 I du code général des impôts (CGI) institue un prélèvement de 20 % sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à un... 11 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie, succession et dettes On sait que les héritiers qui acceptent une succession sont tenus de payer toutes les dettes du défunt. Ils peuvent aussi accepter... 11 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : recherche des bénéficiaires La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et... 6 jui 2008Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : recherche du bénéficiaire La loi n° 2007-1175 du 17 décembre 2007 prévoit que, lorsqu'une entreprise d'assurance est informée du décès de l'assuré, celle-ci est... 12 jun 2008Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : rachat et acceptation par le bénéficiaire Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas... 19 mai 2008Placement / assurance > Assurance-vie |
Contrat d'assurance-vie : pouvoir du bénéficiaire Selon les dispositions de l'article L. 132-12 du code des assurances, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont titulaires... 14 mai 2008Placement / assurance > Assurance-vie |
Retraits autorisés sur un contrat d'assurance-vie accepté Depuis le 19 décembre 2007, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne peut plus accepter le bénéfice du contrat sans l'accord... 28 fév 2008Placement / assurance > Assurance-vie |