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Augmentation de pension alimentaire - Lettre de demande

Septembre 2015

Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge. Pour vous aider dans cette demarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.


Demande d'augmentation

Conditions

Lors d'un jugement de divorce, la pension alimentaire fixée est toujours révisable si la situation du débiteur évolue positivement. Ainsi, le bénéficiaire, s'il peut prouver que la situation financière du débiteur s'est notablement améliorée (sortie d'une période de chômage, poste mieux rémunéré, diminution de charges fixes...), peut demander la revalorisation de la pension alimentaire versée jusqu'alors.

Démarches

Seul le juge peut modifier le montant d'une pension alimentaire. Certes, les parents peuvent convenir d'un nouveau montant à l'amiable sans passer par lui. Mais en cas de conflit ultérieur, leur nouvel accord n'aura aucune valeur juridique. C'est pour cela qu'il est indispensable de passer par le juge, que les parents soient en bonne entente (dans ce cas, vous devez demander au juge d'homologuer votre accord) ou non.

Votre demande doit donc être adressée en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance, du lieu de votre résidence. Vous devez impérativement y faire figurer vos nom, prénom et adresse ainsi que ceux de votre débiteur.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de revalorisation de pension alimentaire

Je soussigné (indiquer nom, prénom) demeurant (indiquer votre adresse), viens, par la présente, vous demander d'intervenir afin de revaloriser la pension alimentaire d'un montant de (préciser), versée depuis le (préciser la date) par mon ex-mari pour contribuer à l'éducation de notre enfant (indiquer nom et prénom) aujourd'hui âgé de (préciser).

En effet, le montant de la pension alimentaire fixé par le jugement rendu le (préciser la date) tenait compte des revenus de mon ex-mari à cette date. Or, depuis le (préciser la date), la situation de ce dernier a notablement changé en raison de (indiquer les causes à l'origine de l'amélioration de la situation financière de votre ex-conjoint).

Ma situation, quant à elle, n'a guère évolué, comme l'atteste la photocopie de mes bulletins de salaires de (date du jugement de divorce) et de (date du courrier).

Après avoir tenté en vain d'obtenir de mon ex-époux qu'il consente, au regard de l'amélioration de sa propre situation, à adapter le montant de la pension alimentaire aux impératifs alimentaires, vestimentaires et scolaires de notre enfant, je m'en remets à vous.

Je vous demande donc de bien vouloir entreprendre les actions nécessaires pour revaloriser cette pension alimentaire à la hauteur de (indiquer le montant correspondant à vos besoins estimés et que vous devrez pouvoir justifier).

PS : les coordonnées de mon ex-mari sont :

(Préciser les noms, prénoms et adresse complète)


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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