Autorisation de sortie du territoire - Modèle de lettre

Juillet 2016

Avant le 1er janvier 2013, une autorisation de sortie de territoire était obligatoire pour tout enfant mineur se rendant à l'étranger sans passeport et non-accompagné par la personne investie de l'autorité parentale. Cette autorisation devait être rédigée, par le parent exerçant l'autorité parentale, sur papier libre ou sur un formulaire disponible en préfecture, en sous-préfecture ou à la mairie du domicile.

Désormais, ce document n'est plus en principe exigé lorsqu'un mineur quitte le territoire. Un mineur peut donc voyager hors de France simplement muni, selon les cas, de sa carte d'identité ou de son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). Toutefois, certains pays (Algérie, Suisse, Maroc...) exigent encore une autorisation de sortie du territoire lorsque l'enfant voyage avec un seul de ses parents. L'autorisation prend alors la forme d'une simple lettre rédigée sur papier libre.
Une proposition de loi prévoit de rétablir l'obligation d'autorisation de sortie de territoire en cas de voyage d'un mineur à l'étranger. Cette fiche sera mise à jour si ce texte venait à être voté.

Pour aider le ou les parents à écrire cette lettre, voici un modèle d'autorisation de sortie du territoire.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser)

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à... en compagnie de, séjourner à... accompagné de...).

Fait à (ville), le (date)
Signature

Télécharger un modèle d'autorisation de territoire (format .doc)

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