Modèle de lettre : Demande d'inscription scolaire hors secteur

Septembre 2016

La demande de dérogation scolaire prend la forme d'une lettre adressée au directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Cette demande, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les règles de dérogation à la carte scolaire.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Formalités

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Si la réponse est favorable, pensez également à signaler au directeur de l'établissement dont vous dépendez que votre enfant a été inscrit dans un autre établissement.

Exemple de lettre de dérogation scolaire


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de dérogation de secteur scolaire

Mon enfant doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire dans l'établissement dont dépend mon domicile.

Cependant, (motiver la demande de dérogation : rapprochement de fratrie, organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations d'enfants à l'école, proximité du lieu de travail, etc.).

Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire.


Formule de politesse

A voir également :

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