Posez votre question »

Modèle de lettre : Demande d'inscription scolaire hors secteur

Août 2015

La demande de dérogation scolaire prend la forme d'une lettre adressée à l'inspecteur d'académie, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou au maire de votre commune. Cette demande, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé. Pensez également à signaler au directeur de l'établissement dont vous dépendez que votre enfant a été inscrit dans un autre établissement. A noter que depuis la rentrée 2013, les conditions applicables à la carte scolaire ont été modifiées.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exemple de lettre de dérogation scolaire


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de dérogation de secteur scolaire

Mon enfant doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire dans l'établissement dont dépend mon domicile.

Cependant, (motiver la demande de dérogation : rapprochement de fratrie, organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations d'enfants à l'école, proximité du lieu de travail, etc.).

Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire.


Formule de politesse

Recommandé

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-demande-d-inscription-scolaire-hors-secteur.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Modèle de lettre : Demande d'inscription scolaire hors secteur » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une