Modèle de lettre : Assurance et succession - Capital décès

Septembre 2016

Une demande de versement d'un capital décès doit respecter un certain formalisme. Afin de vous aider dans vos démarches, voici un modèle de lettre gratuit.


Conditions et démarches

En cas de décès d'un assuré social dépendant du régime général ou du régime agricole, un capital décès est versé aux bénéficiaires sous réserve que le défunt totalise le nombre d'heure requis et qu'il ait suffisamment cotisé. Le capital décès est prioritairement versé aux personnes à charge du défunt ou, à défaut et dans l'ordre, au conjoint survivant, aux enfants et enfin aux ascendants. La demande de versement du capital décès doit être adressée par courrier recommandé à la direction du centre de sécurité sociale dont dépendait le défunt. Attention, les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai d'un mois pour formuler leur demande.

Exemple de lettre de demande

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de versement du capital décès

Je soussigné (préciser prénom, nom et si conjoint survivant, enfant, ascendant) de (préciser prénom, nom et n° de Sécurité sociale du défunt), décédé le (indiquer la date), viens, par la présente, vous demander le versement du capital décès de (préciser mon conjoint, mon père, ma mère, mon fils, ma fille...).

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les documents et justificatifs utiles à la satisfaction de cette demande.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


A voir également :

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