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Modèle de lettre : Désignation d'un tuteur

Mai 2015

Pour désigner un tuteur pour vos enfants, vous pouvez rédiger une déclaration spéciale devant notaire dans laquelle vous indiquez le nom de la personne que vous avez choisie. Voici un modèle de lettre de désignation ainsi que quelques informations sur les formalités à suivre.


Formalités

Dans l'hypothèse où vous et votre conjoint veniez à disparaître, vous souhaitez confier l'éducation de vos enfants mineurs à une personne de votre choix. Vous pouvez alors soit le désigner par testament, soit déposer une déclaration spéciale devant notaire (article 403 du Code civil). Dans ce second cas, il vous suffit de rédiger vos volontés sur papier libre et de déposer ce document chez un notaire. En cas de décès des deux parents, le choix du tuteur s'impose au conseil de famille, sauf dans l'hypothèse où ce choix est considéré par le juge comme étant contraire à l'intérêt de l'enfant.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : désignation d'un tuteur pour mes enfants mineurs

Je soussigné (indiquer prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance), déclare que si mon décès survenait au cours de la minorité de mes enfants (indiquer prénoms, nom, date et lieu de naissance), je souhaite que leur tuteur soit (indiquer prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance du tuteur désigné).

Rédigé et signé le (précise la date), à (préciser le lieu)
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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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