Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

Dans l'hypothèse où vous et votre conjoint veniez à disparaître, vous souhaitez confier l'éducation de vos enfants mineurs à une personne de votre choix. Vous pouvez alors soit désigner le tuteur par testament, soit déposer une déclaration spéciale devant notaire (article 403 du Code civil). Dans ce second cas, il vous suffit de rédiger vos volontés sur papier libre et de déposer ce document chez un notaire. En cas de décès des deux parents, le choix du tuteur s'impose au conseil de famille, sauf dans l'hypothèse où ce choix est considéré par le juge comme étant contraire à l'intérêt de l'enfant. Le modèle de lettre pour désigner un tuteur ci-dessous peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier. Il s'agit d'un modèle gratuit librement utilisable que vous devez adapter.