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Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale

Avril 2015

En cas de décès d'un proche, il est indispensable d'en informer sa Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) afin qu'elle procède la mise à jour du dossier d'assuré social du défunt. La CPAM peut également vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir, par exemple, une allocation veuvage.

L'exemple qui suit peut vous servir de base pour rédiger votre courrier envoyé à la CPAM.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : annonce du décès d'un assuré social

J'ai le regret de vous informer du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).

Je vous invite à trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s'imposeront.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-deces-securite-sociale.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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