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Modèle de lettre : Demande de changement de nom

Août 2015

Il est parfois difficile de porter un nom dont la signification dans le langage courant est dévalorisante, voire insultante. En pareil cas, vous avez la possibilité d'entamer une procédure de changement de nom en vous adressant au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau.


Conseils et formalités


Pour obtenir aisément une réponse positive, veillez à ce que votre nouveau nom soit proche de l'ancien en ayant simplement retranché ou remplacé une lettre ou une syllabe. Enfin, sachez que vous devrez publier une insertion dans le Journal officiel ainsi que dans un autre journal d'annonces légales.

Modèle demande de changement de nom


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Objet : demande de modification de patronyme

Compte tenu du caractère (préciser si blessant, déshonorant, insultant, offensant, grotesque) de mon patronyme, il est dans mon intérêt personnel et professionnel comme dans celui de mes enfants (préciser futurs enfants si vous n'en avez pas encore), d'en changer.

C'est pourquoi, j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance le changement de mon nom actuel (préciser) en (préciser).

A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli les documents suivants :

- une copie intégrale de mon acte de naissance

- une copie intégrale de l'acte de naissance de mes enfants

- une copie de mon certificat de nationalité

- l'original du bulletin n° 3 de mon casier judiciaire

Par ailleurs, et comme le prévoient les dispositions légales, je vous informe avoir procédé à une insertion dans le Journal officiel ainsi que dans (préciser le titre du journal d'annonces légales choisi). Vous trouverez ci-joint les copies de ces insertions.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


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Modele-de-lettre-demande-de-changement-de-nom.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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