Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre

"Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre"

Votre voisin est bruyant et vous lui avez demandé de cesser ses tapages nocturnes. Voici comment agir efficacement contre ces nuisances sonores.

Comment écrire une lettre de plainte pour tapage nocturne ?

Si vous comptez déposer plainte pour tapage nocturne, voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour adresser votre courrier de plainte au procureur de la République. Vous devez joindre à votre lettre le maximum de justificatifs des nuisances, tels que des témoignages écrits et signés de voisins ou un constat d'huissier par lequel ce dernier a pu constater le tapage nocturne.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : dépôt de plainte pour tapages nocturnes

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse complète), dépose plainte contre (préciser prénom, nom) demeurant à (préciser l'adresse complète), pour des tapages nocturnes répétés portant gravement atteinte à ma tranquillité, et dont les conséquences sur mon activité professionnelle sont non-négligeables.

En effet (détailler les faits).
Pour appuyer ma demande, je vous joins (témoignages de voisins, constat d'huissier...)

Dans ces conditions, je vous saurai gré d'enregistrer ma plainte afin de lui donner la suite légale qu'elle comporte.

Formule de politesse.

 Signature.

En matière de tapage nocturne, une démarche amiable est toujours préférable à une procédure judiciaire. Avant d'adresser votre plainte pour tapage nocturne, vous pouvez ainsi préalablement demander à votre voisin de faire moins de bruit le soir en lui adressant un courrier. Bien sûr, vous devez adapter le ton de la lettre à la gravité des nuisances que vous subissez ainsi qu'à la nature des relations que vous entretenez avec votre voisin. Voici un modèle de courrier que vous pouvez adapter à votre situation.

 

Madame/Monsieur,

J'habite au (adresse), dans l'appartement/la maison situé(e)... (en dessous du votre, à coté de chez vous, etc.).

Le (date), je vous ai fait part oralement des nuisances constituées par les bruits provenant de votre logement le soir : (mentionner ici tous les bruits que vous subissez). Je constate malheureusement que ces bruits n'ont pas cessé à ce jour, malgré ma demande.

Ces nuisances ont pour effet (troubles du sommeil, problème pour travailler, réveils en pleine nuit, etc.). Pour ces raisons, je vous prie de bien vouloir respecter ma tranquillité en cessant ces bruits nocturnes.

Je vous rappelle que le tapage nocturne est une infraction passible d'une amende en application de l'article R623-2 du Code pénal.

Je compte sur votre bon sens pour que ces troubles prennent fin et, dans l'attente d'une attitude conciliante de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Madame/Monsieur
Signature

Qu'est-ce qu'un tapage nocturne juridiquement ?

Un tapage nocturne est un bruit commis la nuit et dont l'auteur est conscient du trouble qu'il engendre sans prendre les mesures pour y mettre fin. En pratique, il peut par exemple s'agir de cris, de musique, de travaux, d'aboiements de chien... A la différence du tapage diurne (bruit commis le jour), le tapage nocturne n'a pas besoin d'être répétitif, intensif et de durer dans le temps pour être réprimé.

Le tapage nocturne est une infraction sanctionnée par la réglementation. L'auteur de l'infraction peut être aussi bien un voisin ou les clients/propriétaires d'un établissement (bar, restaurant, boite de nuit...) que des personnes présentes sur la voie publique. L'article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l'infraction d'une amende contraventionnelle de 3e classe. Le montant de l'amende est de 68 euros. Il peut être majoré pour être porté à 180 euros si le contrevenant ne paye pas dans les 45 jours.

Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit intervenir entre le coucher du soleil et son lever. Il n'y a donc pas d'heures précises, il faut simplement qu'il fasse nuit. Toutefois, le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu'il a lieu entre 22h et 7h du matin.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Vous pouvez faire constater la nuisance par les forces de police ou de gendarmerie si celles-ci ont accepté de se rendre sur place suite à votre appel par téléphone. Une fois sur les lieux, elles vérifieront que le bruit est audible d'un logement à l'autre. En cas de trouble effectivement constaté, les forces de l'ordre peuvent désormais verbaliser le contrevenant directement sur place en le sanctionnant d'une amende forfaitaire. Son montant est de 45 euros en cas de paiement immédiat, de 68 euros en cas de paiement dans les 30 jours ou de 180 euros au delà de ce délai.

Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d'agir. Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Mais vous avez également la possibilité d'écrire directement au procureur de la République en utilisant notre modèle de lettre de plainte pour tapage nocturne ci-dessus. Dans les deux cas, vous devrez apporter le maximum d'éléments prouvant le tapage nocturne pour appuyer votre demande. Avant d'engager une procédure judiciaire, vous devrez en effet préalablement apporter la preuve des nuisances sonores que vous subissez. Pour ce faire, vous pouvez notamment les faire constater par un huissier de justice et recueillir les témoignages de vos autres voisins (ou de personnes hébergées chez vous) concernant les bruits de voisinage.

Le tapage nocturne peut notamment être sanctionné en cas de fête ou de soirée organisée par un voisin, le plus souvent lorsque l'événement a lieu dans un appartement situé dans un immeuble en copropriété. En pratique, le fait de prévenir ses voisins d'une fête suffisamment à l'avance permet généralement de prévenir les appels à la police ou à la gendarmerie. Il est ainsi conseillé à l'organisateur de rédiger une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête (voir notre modèle de lettre). Un voisinage prévenu poliment est généralement un voisinage plus tolérant. A condition, bien sûr, qu'il n'y ait pas d'abus (intensité de la musique, durée de la soirée qui se terminerait au cœur de la nuit, etc.).

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