Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle

"Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle"

Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

Vous pouvez adresser une lettre au maire pour problème de voisinage récurent : nuisance sonore, aboiement de chien, animaux errants, tapage... Le maire peut en effet intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage dans le cadre de ses pouvoirs de police. Voici un exemple de lettre pour demander l'intervention du maire afin de faire cesser les problèmes de voisinage qui vous importunent. Il s'agit d'un modèle gratuit que vous pouvez librement adapter au motif de votre demande.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Prénom et nom du maire
N° Rue
CP Ville

(commune), le (date)

Objet : demande d'intervention pour faire cesser des troubles de voisinage

Madame/Monsieur le Maire,

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), vous prie de bien vouloir intervenir, en vertu de vos pouvoirs de police, auprès de mon voisin (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète) pour lui faire cesser ses atteintes répétées à la tranquillité publique.

En effet, (exposer dans le détail les faits prouvant l'atteinte caractérisée à la tranquillité du voisinage. Par exemple : des chiens qui aboient en permanence dès qu'ils sont seuls, des travaux réalisés en dehors des heures autorisées, une insécurité liée à la présence de bandes ou de trafic, du tapage nocturne, la présence de chats errants...).

Or, à ce jour, toutes mes tentatives de régler ce problème à l'amiable ont été sans effet.

Comptant sur la diligence de votre intervention... Formule de politesse.

 Signature.

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