Question à l'AG de copropriété - Modèle de lettre

Décembre 2016

Quel que soit votre nombre de voix, vous avez le droit de demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Voici comment procéder.

Formalités

Votre demande de question doit être adressée au syndic par le biais d'un courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Vous devez joindre tous les documents utiles à l'information et à l'éventuel vote des autres copropriétaires. Exemple : vous souhaitez modifier l'aspect extérieur de votre balcon, vous souhaitez faire installer un digicode, etc.

Cette question sera obligatoirement inscrite à l'ordre du jour si votre demande parvient au syndic avant que vous receviez la convocation. En cas de réception trop tardive, la question pourra être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété

En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au (adresse) et conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires :

(détailler votre question ou votre projet).

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l'information des autres copropriétaires.


Formule de politesse

Crédits photo : 123RF - xtockimages


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