Modèle de lettre : Copropriété - pose d'une parabole

Septembre 2016

Votre immeuble ne dispose pas d'une antenne parabolique collective. Vous souhaitez donc en installer une individuelle. Vous pouvez placer une telle antenne sur votre fenêtre, votre balcon ou sur le mur extérieur de votre immeuble, à la condition, si vous êtes copropriétaire, d'en demander l'autorisation à votre syndic. Si vous êtes locataires, vous devrez adresser votre demande à votre syndic ainsi qu'à votre propriétaire. Syndics et propriétaires peuvent s'opposer à votre demande pour cause de préservation de l'esthétique de l'immeuble. Dans ce cas, ils sont tenus de vous proposer une solution alternative, par exemple, d'installer votre antenne sur le toit de l'immeuble, ou d'en installer une collective.

C'est le décret 67-1171 du 27 décembre 1967 qui fixe le cadre juridique de ce type de demande : « Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d'une antenne émettrice et réceptrice d'une station d'amateur, ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé mentionnés par l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 susvisée, le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.

Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic.

Si l'immeuble appartient à une société, la notification est faite au représentant légal de celle-ci, et le cas échéant, au porteur de parts qui a consenti le bail.

Si l'immeuble est indivis, la notification est faite à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires ».

L'exemple de demande de pose d'une parabole qui suit peut être utilisé pour rédiger votre courrier.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'autorisation d'installation d'une antenne parabolique individuelle

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), propriétaire (ou locataire) de l'appartement (préciser s'il y a lieu), viens, par la présente, solliciter votre autorisation pour la pose d'une antenne parabolique sur mon balcon.

Je précise que cette antenne sera fixée de la manière suivante : (détailler les modalités de l'installation et les plans éventuellement disponibles).


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

A voir également :

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