Modèle de lettre : Location - annulation de la caution

Septembre 2016

Les baux d'habitation prévoient très souvent l'intervention d'une caution qui s'engage à régler les loyers impayés en cas de défaillance du locataire. Cet engagement peut être donné pour une durée déterminée, par exemple la durée du premier bail (trois ans ou six ans selon que le propriétaire est une personne physique ou morale). Dans ce cas, le cautionnement ne peut pas prendre fin avant la fin de cette période. Le cautionnement peut aussi être donné pour une durée indéterminée quand aucune date n'est précisée dans le bail ou quand il est présumé valable pendant toute la période de location, renouvellements compris. L'engagement peut alors être résilié à tout moment par la personne qui s'est portée caution mais il prendra fin à l'échéance du bail en cours. Dans tous les cas, la caution n'est plus responsable des dettes et impayés nés après la fin de l'engagement.

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris




Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : révocation de caution

Dans le bail d'habitation signé le (date), portant sur le logement situé (adresse), j'ai accepté d'être caution de M./Mme XXX, locataire de ce logement.

Cette caution ayant été donnée pour une durée indéterminée, je souhaite la révoquer dès maintenant, mon engagement prenant fin à l'échéance du bail en cours, soit le (date)

OU BIEN

Cette caution ayant été donnée pour une durée déterminée, je souhaite la révoquer dès maintenant, mon engagement prenant fin à l'échéance prévue dans le bail précité, soit le (date)

Je ne serai donc plus responsable des dettes et éventuels impayés nés après cette date.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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