Modèle de lettre de démission

Septembre 2016

Une lettre de démission d'un CDI doit être écrite avec précaution avant d'être envoyée à l'employeur. Pour bien la rédiger, voici les règles de forme à connaitre et un modèle de courrier gratuit que vous pouvez librement utiliser pour poser votre démission.


Procédure

Votre choix est fait : vous allez quitter votre entreprise. Toutefois, ne partez pas trop précipitamment : le droit du travail vous impose certaines formalités à respecter. Voir ainsi comment donner sa démission.

Certes, sauf règle spécifiquement prévue au sein de votre convention collective, aucune procédure particulière n'est imposée pour poser sa démission. Le droit du travail impose simplement que votre décision de démissionner soit formulée de façon claire et non-équivoque pour être valable juridiquement. Toutefois, afin de pouvoir prouver que vous avez bien informé votre employeur de votre démission (et ainsi vous prémunir en cas d'éventuel litige ultérieur), il est vivement conseillé de la matérialiser par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier peut être adressé à votre employeur, à votre supérieur hiérarchique ou au service des ressources humaines de l'entreprise.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Motifs

Sachez que, légalement, rien ne vous oblige à justifier votre décision : vous n'avez donc pas à fournir les motifs de votre départ à votre entreprise.

Délai de préavis

Si vous pouvez démissionner à la date de votre choix, vous devez néanmoins respecter un délai de préavis, sauf exceptions (lorsque votre employeur est d'accord pour vous dispenser de préavis par exemple, voir plus bas). Ce délai peut être indiqué dans votre convention collective ou votre contrat de travail ou, à défaut, résulter d'un éventuel usage d'entreprise. Si vous êtes VRP ou journaliste, le délai de préavis applicable est en revanche prévu au sein du Code du travail (la durée varie en fonction de l'ancienneté du salarié).

Dispense de préavis

Dans votre courrier de démission, vous pouvez éventuellement demander à être dispensé, totalement ou partiellement, de votre préavis. Mais votre employeur est en droit de refuser votre demande et peut vous obliger à effectuer la période de préavis prévue par votre contrat de travail ou par votre convention collective.

Exemple de courrier

Vous devez informer votre employeur par le biais d'un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser les modèles de lettre de démission d'un CDI qui suivent pour écrire votre courrier. Vous pouvez choisir votre modèle selon que vous demandez une dispense de préavis ou non.

Modèle de lettre de démission avec préavis

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

Conformément aux termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...), j'effectuerai la totalité de mon préavis d'une durée de (préciser). Dans ces conditions, mon contrat de travail expirera le (préciser la date).

Le jour de mon départ de l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Formule de politesse

Modèle de lettre de démission avec préavis réduit

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...) prévoient un préavis d'une durée de (préciser). Cependant, et par dérogation, je sollicite une dispense partielle de ce préavis visant à le ramener à une durée de (préciser) au lieu de (préciser). Dans cette hypothèse, mon contrat de travail expirerait le (préciser la date).

A la date de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Formule de politesse

Modèle de lettre de démission avec dispense de préavis

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : démission

Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser), à compter de la date de ce courrier.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise...) prévoient un préavis d'une durée de (préciser). Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis, et par conséquent de quitter l'entreprise dès le (préciser la date de départ souhaitée), mettant ainsi fin à mon contrat de travail.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Formule de politesse

Une lettre de démission doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, avec le nom et l'adresse du salarié en haut à gauche, et ceux de l'employeur (ou de son représentant) en dessous à droite.

Chômage

Avant d'envoyer votre lettre, vous devez savoir, qu'en principe, une démission ne donne pas droit au chômage et donc aux allocations versées par Pôle emploi. Mais il existe des exceptions à ce principe, puisque certaines démissions, dîtes "démissions légitimes", donnent droit au chômage. Pour les connaitre, vous pouvez consulter la liste des démissions qui donnent droit au chômage.

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne systématiquement droit au versement d'indemnités chômage. Cette forme de rupture du contrat de travail donne également droit au versement d'indemnités de rupture conventionnelle qui peuvent parfois atteindre un montant conséquent. Le salarié qui souhaite quitter son entreprise a donc tout intérêt à tenter de négocier une rupture conventionnelle. Il doit dans ce cas adresser une lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur, ce dernier n'étant toutefois pas tenu d'accepter.

Voir aussi


A voir également :

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