Demande de congé sabbatique - Modèle de lettre gratuit

Décembre 2016

Le moment est venu pour vous de faire un break, et vous souhaitez demander un congé sabbatique. Voici la procédure à connaitre ainsi qu'un modèle de courrier à adresser à votre employeur.


Droit du travail

Conformément aux articles L3142-91 et suivants du Code du travail, vous avez droit à un congé sabbatique, dont la durée doit être comprise entre 6 et 11 mois. Pendant toute cette durée votre contrat de travail est suspendu.

S'il ne peut s'opposer à ce droit, votre employeur peut néanmoins différer votre départ en congé sabbatique de six mois maximum à compter de la date fixée.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions

Vous devez remplir plusieurs conditions pour prétendre au droit d'un congé sabbatique : justifier, à la date de votre départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non ; pouvoir faire état de six années d'activité professionnelle ; ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise, ou encore d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

Délai d'envoi

Votre courrier doit être envoyé à votre employeur, ou son représentant, au moins 3 mois avant la date souhaitée de votre départ en congé.

Formalités d'envoi

Votre demande prend la forme d'une lettre qui peut être soit envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, soit être remise directement en main propre à votre employeur contre la signature d'un récépissé.

Exemple de demande

Voici un exemple de demande de congé sabbatique sur lequel vous pouvez vous fonder pour envoyer votre courrier à votre employeur.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de congé sabbatique

Je vous informe, par la présente, qu'en vertu des articles L. 3142-91 et suivants du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique à compter du (préciser une date ultérieure de 3 mois au moins à celle de votre courrier).

J'ai en effet pour projet de (préciser éventuellement : voyager, faire le point, rejoindre mes enfants à l'étranger, etc.).

Dans l'hypothèse où j'exercerai une activité professionnelle pendant mon congé sabbatique, je m'engage à vous en informer immédiatement ainsi qu'à respecter mes obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de (nom de l'entreprise).


Formule de politesse

A voir également :

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