Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle

Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.

Si vous estimez avoir été victime d'une discrimination ou d'une injustice au travail, vous pouvez avertir votre employeur en lui adressant une lettre de signalement. Voici un modèle de lettre pour dénoncer une discrimination. Il s'agit d'un exemple gratuit et librement adaptable.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom employeur
N° Rue
CP Ville

A (lieu), le (date)

Objet : signalement de mesures discriminatoires à mon égard

Madame/Monsieur,

Je soussigné (préciser prénom nom), salarié de l'entreprise (préciser nom) depuis (indiquer la durée), au poste de (préciser), dans le service (préciser), suis au regret de devoir vous informer que j'ai été récemment victime d'une mesure discriminatoire caractérisée.

En effet, (détailler avec minutie les raisons de votre plainte, avec dates, noms des personnes concernées, circonstances, documents concernant par exemple : un avancement refusé au bénéfice d'un collaborateur plus jeune dans l'entreprise mais à formation et compétences égales, un écart de rémunération pour des fonctions équivalentes, un refus injustifié de promotion, une affectation-sanction, un refus injustifié d'accès à une formation, etc.).

Extrêmement affecté par ces événements, je vous demande d'intervenir au plus vite afin de rétablir l'équilibre de traitement auquel tout salarié de l'entreprise a droit. Sans réponse ou action concrète de votre part, je me réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour violation de l'article L. 1132-1 du Code du travail.

Formule de politesse.

L'article L. 1132-1 du Code du travail précise qu'« aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Si vous estimez avoir été l'objet de mesures discriminatoires dans votre entreprise, vous pouvez le signaler à votre employeur, ou son représentant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra veiller tout particulièrement à présenter, à défaut de preuve, un exposé détaillé et circonstancié des raisons qui vous portent à croire que vous avez victime de discrimination. Vous pouvez par exemple l'utiliser en cas de discrimination en matière de primes.

Autour du même sujet

Modèles de lettres Salariés