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Modèle de lettre : Plainte pour harcèlement sexuel

Mai 2015

Vous êtes victime de propos et de gestes caractéristiques d'un harcèlement sexuel. Vous décidez de porter plainte. Vous devez pour cela vous adresser au commissariat de police le plus proche, à la gendarmerie ou directement au procureur de la République. Sachez que l'article 222-33 du Code pénal prévoit que « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : dépôt de plainte pour harcèlement sexuel

En vertu de l'article 222-33 du Code pénal, je soussignée (préciser prénom nom), née le (précsier), à (préciser), exerçant la profession de (préciser), au sein de l'entreprise (préciser), dépose plainte contre (préciser prénom nom et fonction occupée par le harceleur) de l'entreprise précitée.

Les faits qui me conduisent à déposer cette plainte sont les suivants :

(Détailler les événements, dates, paroles, gestes, pressions, les éventuels arrêts de travail, etc.)

Totalement désemparée psychologiquement face à cette situation, cette plainte constitue mon dernier espoir pour faire cesser les agissements de (prénom nom du harceleur).

Vous trouverez en copie de ce courrier, plusieurs témoignages venant appuyer et légitimer ma plainte. Je vous saurais donc gré de l'enregistrer afin de lui donner la suite légale qu'elle comporte.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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Publié par ericRg.
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