Déclaration de grossesse à l'employeur : modèle de lettre
Vous pouvez déclarer votre grossesse à votre employeur pour lui annoncer que vous êtes enceinte. Voici un modèle de lettre type pour vous aider.
Où trouver un modèle de lettre d'annonce de grossesse à l'employeur ?
Le modèle de lettre d'annonce de grossesse à l'employeur ci-dessous peut vous servir d'exemple type pour rédiger votre courrier. Il s'agit d'un modèle simple et librement adaptable. Cette lettre de déclaration de grossesse peut prendre la forme d'un courrier écrit ou d'un mail. En cas de lettre écrite, votre courrier peut être remis en main propre à l'employeur contre signature ou lui être adressé par la Poste. Dans ce second cas, l'envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Vous devez dans tous les cas joindre à votre courrier ou à votre email un certificat de grossesse établi par un médecin.
Nom Prénom
Adresse
Email
Téléphone
Nom Prénom employeur
Nom de l'entreprise
Adresse
A (commune), le (date)
Objet : annonce de grossesse
Madame/Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je suis enceinte, comme l'atteste le certificat médical ci-joint.
Conformément à l'article L. 1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d'accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser) pour prendre fin le (préciser) inclus. Soit un total de (x) semaines de congé maternité.
Formule de politesse.
Quand et comment envoyer une déclaration de grossesse à son employeur ?
Vous savez depuis peu que vous êtes enceinte. Vous disposez ainsi d'une déclaration de grossesse délivrée par un médecin ou une sage-femme. La salariée n'ayant pas l'obligation de prévenir son employeur de son état de grossesse, le Code du travail ne prévoit ni délai ni formalité à respecter. Une déclaration de grossesse peut même être adressée verbalement. Mais mieux vaut l'envoyer par écrit afin de formaliser la procédure. L'état de grossesse d'une salariée lui permet en effet de bénéficier de certains avantages légaux ou conventionnels, tels que la réduction du temps de travail quotidien ou les autorisations d'absence pour examens médicaux. Cette démarche vous permettra aussi de poser les jalons de votre futur congé maternité, dans le cadre prévu par l'article L.1225-17 du Code du travail.
- Article L. 1225-17 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764596
- Modèle lettre déclaration grossesse employeur
- Exemple mail annonce grossesse employeur
- Lettre annonce grossesse employeur
- Déclaration circonstanciée modèle > Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts > Guide
- Lettre de procuration : modèle simple et gratuit > - Modèles de lettres vie pratique
- Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre > Guide
- Lettre de témoignage pour garde enfant [résolu] > Forum garde d'enfants