Contester une radiation Pôle Emploi - Modèle de lettre

Décembre 2016

Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour vous aider dans cette démarches.


Droits et démarches

Vous venez d'être informé de votre radiation par Pôle emploi.

Le plus souvent, cette décision est due à une absence de réponse à une convocation par Pôle emploi, mais d'autres motifs peuvent également l'expliquer (article L5412-1 du Code du travail).

Dans tous les cas, le Code du travail (article R.5412-8) vous offre la possibilité d'exercer un recours préalable devant le directeur régional de Pôle emploi afin de contester votre radiation. Attention : ce recours ne suspend pas la décision de radiation de Pôle emploi.

Formalités

Votre lettre doit être adressée au directeur régional de Pôle emploi en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une copie de la lettre de radiation ainsi que l'ensemble des justificatifs dont vous disposez pour appuyer votre demande.

Exemple de courrier


Madame/Monsieur,

Par un courrier du (date), j'ai été informé de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Cette décision a été prise au motif que (préciser le motif).

Par la présente, je conteste cette décision conformément aux règles prévues à l'article R. 5412 du Code du travail. En effet, je (expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez votre radiation : impossibilité de vous rendre à la convocation en raison d'une maladie, lettre de convocation non-reçue, etc.).

Vous trouverez joints à ce courrier (liste des justificatifs) prouvant que (compléter).

(Vous pouvez également soulever un vice de forme si la procédure de radiation n'a pas été respecte : « En outre, je constate que la procédure prévue par le Code du travail n'a pas été respectée. En effet, ... »

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous prie de bien vouloir me réintégrer à la liste des demandeurs d'emploi.

Formule de politesse.

A voir également :

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