Modèle de lettre : Régularisation d'un chèque sans provision

Décembre 2016

L'émission d'un chèque sans provision peut avoir des conséquences sérieuses pouvant aller du retrait de vos formules de paiement, jusqu'à l'interdiction bancaire, voire l'inscription au fichier de la banque de France. Cependant, si vous apportez la preuve de votre volonté de régulariser rapidement votre situation et surtout que vous n'êtes pas coutumier du fait, cette émission de chèque sans provision n'aura pas de suite.


Formalités

Vous devez envoyer la lettre à votre agence bancaire en recommandé avec avis de réception. Si, entre-temps, vous avez directement réglé la somme au bénéficiaire, vous devez joindre le chèque à l'origine de l'incident.

Frais

Si vous régularisez votre chèque avant l'interdiction bancaire, la banque ne vous facturera pas de frais. En revanche, après le prononcé de l'interdiction, la banque peut vous prélever une somme. Dans tous les cas, elle ne peut pas dépasser respectivement 30 euros si le chèque est inférieur à 50 euros, et 50 euros si son montant est supérieur.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de levée d'interdiction d'émettre des chèques (OU demande de levée d'interdiction bancaire)

Après l'incident de paiement consécutif à l'émission d'un chèque sans provision le (date), je tiens à vous informer que j'ai pris toutes les dispositions pour régulariser ma situation.

En effet, ...

Hypothèse 1 : le compte a été réapprovisionné

... j'ai réapprovisionné mon compte afin de permettre au bénéficiaire de faire une seconde présentation du chèque litigieux, et ainsi de régler définitivement cet incident.

Hypothèse 2 : le débiteur a été payé

... j'ai pris le soin de régler personnellement et directement le bénéficiaire. Je vous invite d'ailleurs à trouver sous ce pli le chèque litigieux remis par le bénéficiaire en échange de mon règlement.

Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir lever l'interdiction d'émettre des chèques qui me frappe.


Formule de politesse

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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