Modèle de lettre : Régularisation d'un chèque sans provision

Septembre 2016

L'émission d'un chèque sans provision peut avoir des conséquences sérieuses pouvant aller du retrait de vos formules de paiement, jusqu'à l'interdiction bancaire, voire l'inscription au fichier de la banque de France. Cependant, si vous apportez la preuve de votre volonté de régulariser rapidement votre situation ? maximum un mois après réception de la lettre recommandée de la banque ?, et surtout que vous n'êtes pas coutumier du fait, cette émission de chèque sans provision n'aura pas de suite.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de levée d'interdiction d'émettre des chèques (OU demande de levée d'interdiction bancaire)

Après l'incident de paiement consécutif à l'émission d'un chèque sans provision le (date), je tiens à vous informer que j'ai pris toutes les dispositions pour régulariser ma situation.

En effet, ...

Hypothèse 1 : le compte a été réapprovisionné

... j'ai réapprovisionné mon compte afin de permettre au bénéficiaire de faire une seconde présentation du chèque litigieux, et ainsi de régler définitivement cet incident.

Hypothèse 2 : le débiteur a été payé

... j'ai pris le soin de régler personnellement et directement le bénéficiaire. Je vous invite d'ailleurs à trouver sous ce pli le chèque litigieux remis par le bénéficiaire en échange de mon règlement.

Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir lever l'interdiction d'émettre des chèques qui me frappe.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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