CSG : taux historiques des prélèvements sociaux

Décembre 2016

Le taux de la CSG et des différents prélèvements sociaux a considérablement augmenté au cours des années. L'évolution de ces taux historiques est intéressante à connaître pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposés à ces taux historiques.


Revenus du travail

La CSG et la CRDS sont prélevés à la source sur les revenus du travail et les pensions, au taux de 7,5% + 0,5% aujourd'hui.

Revenus du patrimoine

Le taux cumulé de la CSG, de la CRDS et des différents autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les plus-values atteint aujourd'hui 15,5%.

Le prélèvement est généralement effectué en fin d'année ou au moment du versement des intérêts.

Mais sur certains supports, notamment les PEL et les PEA, les intérêts et plus-values sont taxés au moment de la clôture ou du retrait, aux taux "historique" en vigueur au moment de la réalisation de ces produits.

Les produits sont donc taxés au taux de :

  • 0,5% sur les produits acquis en 1996
  • 3,9% sur les produits acquis en 1997
  • 10% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
  • 11% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009
  • 12,1% sur les produits acquis en 2009 et 2010
  • 12,3% sur les produits acquis entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011
  • 13,5% sur les produits acquis entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012
  • 15,5% sur les produits acquis à compter du 1er juillet 2012.


A voir également :

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