Le Pass-Garantie des Risques Locatifs Tout candidat à la location, quelle que soit sa situation (salarié, indépendant, CDD, CDI, etc.), peut souscrire un “passeport GRL” si... 10 nov 2009Immobilier > Location |
Location aux enfants : montant du loyer Les prix de loyer stipulés dans les baux doivent, en principe, être retenus pour la détermination du revenu brut dès lors que les... 10 nov 2009Immobilier > Location |
Régime fiscal des locations meublées et résidences hotelières La réforme mise en oeuvre par l'article 90 de la loi de finances pour 2009 vise à limiter les avantages du régime de la location meublée... 10 nov 2009Immobilier > Location > Location meublée |
Loyers impayés et injonction de payer L'obligation de s'acquitter du paiement de son loyer et des charges est une obligation contractuelle résultant du bail. Préalablement à... 10 nov 2009Immobilier > Location > Loyer |
Charges locatives et rémunération du gardien Les charges locatives sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la... 9 nov 2009Immobilier > Location |
Location : logement décent et bail commercial Dans les locations d’immeubles à usage d’habitation, le bailleur est obligé de délivrer un logement répondant aux normes minimales de... 13 oct 2009Immobilier > Location > Bail commercial |
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un... 7 oct 2009Immobilier > Location |
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux Article 1... 7 oct 2009Immobilier > Location |
Indice Insee du coût de la construction (1er trimestre 2008) L'indice Insee du coût de la construction qui sert notamment à la révision du loyers pour les baux commerciaux, s'est établi à 1497 au... 7 oct 2009Immobilier > Location |
Indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2009 L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2009 a été publié par l'Insee le 14 avril 2009. L'indice IRL a augmenté de 2,24%... 7 oct 2009Immobilier > Location |
Loi de 48 : révision annuelle des loyers Le décret du 1er septembre 2009 a actualisé les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage... 22 sep 2009Immobilier > Location > Loyer |
Chambres d'hôtes : déclaration obligatoire en mairie Les personnes qui donnent en location des chambres d'hôtes doivent obligatoirement se déclarer à la mairie de leur domicile Activité de... 31 aoû 2009Immobilier > Location > Location meublée |
Location : congé par anticipation Quand le propriétaire-bailleur donne congé au locataire, il doit respecter un préavis d’au moins six mois avant l’échéance du bail. Mais... 18 aoû 2009Immobilier > Location > Résiliation du bail |
Congé donné à un locataire âgé Le propriétaire ne peut pas donner congé à un locataire âgé de plus de 70 ans dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois... 18 aoû 2009Immobilier > Location > Résiliation du bail |
Baux commerciaux : indice des loyers commerciaux (ILC) En application de la législation relative aux baux commerciaux, un principe de plafonnement du loyer correspondant à l'évolution de... 8 jui 2009Immobilier > Location > Bail commercial |
Colocation : paiement du loyer après congé d’un colocataire Quand des colocataires signent ensemble un bail d’habitation, ils sont tous solidairement responsable du paiement des loyers et des... 22 jun 2009Immobilier > Location |
Location : pas de cautionnement pour les sociétés Une société civile ou une société commerciale qui loue des locaux d’habitation ne peut plus désormais demander à son locataire une... 10 jun 2009Immobilier > Location |
Expulsion : signification aux deux époux Cette décision revêt une importance pratique non négligeable, et plus spécifiquement pour les huissiers de justice en charge de procéder... 27 mai 2009Immobilier > Location |
Résiliation du bail et abandon de domicile : la procédure Face au départ de son locataire, le bailleur doit engager une procédure spécifique pour récupérer son logement. Il doit notamment, faire... 27 mai 2009Immobilier > Location |
Loi Boutin et HLM : plafonds de revenus et de ressources La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a prévu de réduire le montant des... 26 mai 2009Immobilier > Location > HLM |