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Charles locatives et rémunération du gardien
Les charges locatives sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la...
20 oct 2009Immobilier > Location
Location : logement décent et bail commercial
Dans les locations d’immeubles à usage d’habitation, le bailleur est obligé de délivrer un logement répondant aux normes minimales de...
13 oct 2009Immobilier > Location > Bail commercial
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008
Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un...
 7 oct 2009Immobilier > Location
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux Article 1...
 7 oct 2009Immobilier > Location
Indice Insee du coût de la construction (1er trimestre 2008)
L'indice Insee du coût de la construction qui sert notamment à la révision du loyers pour les baux commerciaux, s'est établi à 1497 au...
 7 oct 2009Immobilier > Location
Indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2009
L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2009 a été publié par l'Insee le 14 avril 2009. L'indice IRL a augmenté de 2,24%...
 7 oct 2009Immobilier > Location
Loi de 48 : révision annuelle des loyers
Le décret du 1er septembre 2009 a actualisé les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage...
22 sep 2009Immobilier > Location > Loyer
Chambres d'hôtes : déclaration obligatoire en mairie
Les personnes qui donnent en location des chambres d'hôtes doivent obligatoirement se déclarer à la mairie de leur domicile Activité de...
31 aoû 2009Immobilier > Location > Location meublée
Location : congé par anticipation
Quand le propriétaire-bailleur donne congé au locataire, il doit respecter un préavis d’au moins six mois avant l’échéance du bail. Mais...
18 aoû 2009Immobilier > Location > Résiliation du bail
Congé donné à un locataire âgé
Le propriétaire ne peut pas donner congé à un locataire âgé de plus de 70 ans dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois...
18 aoû 2009Immobilier > Location > Résiliation du bail
Régime fiscal des locations meublées et résidences hotelières
La réforme mise en oeuvre par l'article 90 de la loi de finances pour 2009 vise à limiter les avantages du régime de la location meublée...
 8 jui 2009Immobilier > Location > Location meublée
Baux commerciaux : indice des loyers commerciaux (ILC)
En application de la législation relative aux baux commerciaux, un principe de plafonnement du loyer correspondant à l'évolution de...
 8 jui 2009Immobilier > Location > Bail commercial
Colocation : paiement du loyer après congé d’un colocataire
Quand des colocataires signent ensemble un bail d’habitation, ils sont tous solidairement responsable du paiement des loyers et des...
22 jun 2009Immobilier > Location
Location : pas de cautionnement pour les sociétés
Une société civile ou une société commerciale qui loue des locaux d’habitation ne peut plus désormais demander à son locataire une...
10 jun 2009Immobilier > Location
Expulsion : signification aux deux époux
Cette décision revêt une importance pratique non négligeable, et plus spécifiquement pour les huissiers de justice en charge de procéder...
27 mai 2009Immobilier > Location
Résiliation du bail et abandon de domicile : la procédure
Face au départ de son locataire, le bailleur doit engager une procédure spécifique pour récupérer son logement. Il doit notamment, faire...
27 mai 2009Immobilier > Location
Loi Boutin et HLM : plafonds de revenus et de ressources
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a prévu de réduire le montant des...
26 mai 2009Immobilier > Location
Nouveaux plafonds de revenus HLM
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond....
26 mai 2009Immobilier > Location
Location de courte durée : occupation précaire
Un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois,...
15 mai 2009Immobilier > Location
Congé pour vendre et lots de copropriété
Le congé pour vendre est nul s'il y a discordance entre les lieux loués et la description qui en est faite dans le congé. Il a déjà été...
 6 mai 2009Immobilier > Location
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