Ouvrir un bar - Réglementation et démarches

Décembre 2016

Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d'ouverture, les formalités à suivre et les coûts applicables.

Les démarches qui suivent doivent être accomplies une fois que l'entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de se lancer dans ces formalités administratives, il doit donc avoir accompli certaines étapes indispensables : réalisation d'un bilan personnel et professionnel, élaboration du concept, recherche et aménagement du local, réalisation d'une étude de marché, établissement des prévisions financières sur plusieurs années, création d'un dossier pour l'obtention d'un éventuel prêt auprès de la banque, etc.


Choix de la forme juridique

Vous devez choisir le statut juridique de votre entreprise. Le plus souvent, les restaurants ou les snacks prennent la forme :

  • d'une SARL s'il y a plusieurs associés dans votre affaire ;
  • d'une EURL si vous êtes le seul associé ;
  • d'une entreprise individuelle, qui n'est pas une société et qui suppose une confusion entre votre patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise.

Mais un entrepreneur peut toujours opter pour une autre forme d'entreprise en fonction de sa situation et de ses objectifs. Chaque statut présente ainsi des avantages et des inconvénients. Pour les connaitre, voir les critères de choix d'une forme d'entreprise.

Créer son entreprise

Une fois que vous avez opté pour une forme juridique, vous devez vous adresser au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre chambre de commerce et d'industrie afin de déclarer juridiquement votre entreprise. Le CFE prend la forme d'un guichet unique qui vous assistera dans l'accomplissement de vos formalités et vous informera sur vos diverses obligations (voir plus bas). Pour plus d'information sur cette étape, vous pouvez accéder aux formalités de création d'une entreprise.

Local commercial

Vous devez naturellement trouver un local commercial pour votre activité. Pour ce faire, vous pouvez soit :

  • acheter un fonds de commerce, ce qui suppose l'acquisition du matériel préexistant, de l'outillage, de l'enseigne, du bail, de la clientèle, etc. ainsi que le transfert des contrats de travail des salariés qui travaillaient pour l'ancien propriétaire ;
  • acquérir un simple droit au bail par lequel vous devenez titulaire du seul contrat de location ;
  • racheter le local (« les murs ») pour en devenir propriétaire, ce qui suppose un apport financier important.

Licence de débit de boissons

Pour exercer votre activité et vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons : la licence IV (dite « grande licence »). Vous devrez acheter ou transférer cette licence. Le prix d'une licence 4 est très variable et oscille généralement entre quelques milliers d'euros dans les petites villes à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les plus grandes.

L'obtention d'une licence est soumise à la réunion de certaines conditions préalables (majorité, absence de condamnation à certaines peines sur le casier judiciaire...).

Permis d'exploitation

Vous devez également détenir un permis d'exploitation après avoir passé une formation payante de 2 jours et demi. Cette formation se fait auprès d'un organisme de formation agréé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le permis d'exploitation vous sera remis une fois la formation accomplie. Il est valable pendant 10 ans. Vous devrez ensuite faire une déclaration auprès de la mairie (ou de la préfecture de police si votre commerce est à Paris).

Normes d'hygiène, de sécurité et d'affichage

Avant de vous lancer, assurez-vous que votre commerce est bien conforme aux normes d'hygiène et de sécurité. Certaines des règles à suivre vous seront expliquées dans le cadre de votre formation pour obtenir votre permis d'exploitation. Renseignez-vous aussi auprès de votre CFE pour connaitre les réglementations applicables à votre activité. Sachez que certaines règles doivent également être respectées en matière d'affichage : prix, interdiction de fumer, etc.

Musique

Pour pouvoir diffuser de la musique dans votre bar, vous devrez faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Sacem. Vous devrez verser une redevance annuelle à cet organisme. Pour connaitre les prix applicables, voir les tarifs Sacem et Spré.

Terrasse

Pour pouvoir exploiter une terrasse (terrasse ouverte, terrasse fermée ou contre terrasse), vous devrez demander une autorisation en mairie. Veillez à bien respecter les règles prévues dans l'autorisation, notamment en matière d'horaires et de dimensions.

Pour obtenir l'autorisation, vous devrez payer une redevance (« droits de voirie ») dont le prix dépend de nombreux critères : taille de la terrasse, fréquentation piétonne de la rue, exposition, etc.


A voir également :

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