Apprentissage : salaire d'un apprenti 2016 - 2017

Décembre 2016

Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur à certains montants. Voici les seuils de rémunération applicables en 2016 (salaire mensuel minimum légal) ainsi qu'un point sur la future hausse des salaires à venir en 2017.


Règles

Les salaires minimaux qui suivent sont ceux en vigueur pour les salaires versés à un apprenti en 2016. Ces montants ont été revalorisés pour la dernière fois le 1er janvier 2015, date de la dernière hausse du Smic. Le salaire minimal d'un apprenti en 2016 a été augmenté de 0,6 % par rapport au salaire versé en 2015.

Heures

Cette rémunération applicable aux personnes en contrat d'apprentissage est calculée sur la base de 151,67 heures par mois.

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Les apprentis font l'objet de règles spécifiquement prévues par le Code du travail. Elles concernent leur rémunération, mais pas seulement. Pour en savoir plus sur le régime qui leur est applicable, voir contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti.

Conditions

La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Mineur

Pour les apprentis de moins de 18 ans, les salaires minimum applicables depuis le 1er janvier 2016 sont les suivants.

  • 366,65 euros pour la première année (25 % du Smic mensuel) ;
  • 542,65 euros pour la deuxième année (37 % du Smic) ;
  • 772,31 euros pour la troisième année (53 % du Smic).

18 à 20 ans

  • 601,31 euros pour la première année (41 % du Smic) ;
  • 718,64 euros pour la deuxième année (49 % du Smic) ;
  • 953,30 euros pour la troisième année (65 % du Smic).

21 ans et plus

  • 772,31 euros pour la première année (53 % du Smic) ;
  • 894,64 euros pour la deuxième année (61 % du Smic) ;
  • 1 143,96 euros pour la troisième année (78 % du Smic).

A compter du 1er juillet 2016, si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Prime d'activité

En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité si son salaire est au moins égal à 898,93 euros nets par mois.

15 ans

Il est possible d'entrer en apprentissage dès 15 ans grâce à la formation Dima. Mais le mineur qui suit cette formation d'une durée maximale d'un an ne peut pas toucher de salaire pendant cette période.

Code du travail

Ces montants sont imposés par la réglementation. Ils sont prévus par l'article D6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir de ces dispositions si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum.

Contrat pro

Attention : les salaires minimum ci-dessus ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères applicables sont différents. Pour les connaitre, vous pouvez consulter le salaire minimum en contrat pro.

Fiscalité

Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond. Voir ainsi les règles applicables à l'imposition du salaire d'un apprenti en 2016.
La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.

Exonération dans les TPE

Depuis 2015, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont plus à payer le salaire de leur apprenti en cas d'embauche d'un mineur lors de sa première année de contrat grâce à l'aide TPE jeune apprenti. Le montant de ce salaire (un quart de Smic par mois), ainsi que des charges, est intégralement pris en charge par l'Etat. L'aide est versée à l'entreprise chaque trimestre (1100 euros tous les trois mois). Rien ne change pour l'apprenti : il touche la même rémunération.

Rupture du contrat

Si le contrat d'apprentissage est rompu de façon anticipée, l'apprenti peut avoir droit à des indemnités. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les règles en cas de rupture du contrat d'apprentissage.

Augmentation 2017

Suite à sa réunion avec les organisations de jeunesse du 11 avril 2016, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la mise en oeuvre d'une nouvelle grille de salaire des apprentis l'an prochain. Les rémunérations minimales doivent ainsi être augmentées à compter du 1er janvier 2017. En outre, le nouveau dispositif prendra en compte les effets de seuils dus à l'âge pour les apprentis ayant entre 16 et 20 ans.

Ce nouveau barème doit paraitre à la fin de l'année 2016 après une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Selon Manuel Valls, la hausse du salaire des apprentis ne représentera pas un surcoût pour les employeurs. Elle devrait donc être prise en charge par l'Etat.

ARPE

Il n'est pas possible de toucher l'aide pour la recherche d'un premier emploi (ARPE) si vous êtes encore en contrat d'apprentissage. En revanche, vous pouvez obtenir cette aide si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi à la fin de votre formation dès lors que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.


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