Le Pass-Foncier pour les appartements

Décembre 2016

A l'origine, le dispositif Pass-Foncier, distribué par les organismes du 1% Logement, était destiné à faciliter la construction d'une maison individuelle en permettant notamment un financement différé du terrain.

Ce dispositif, qui ne concerne que les personnes qui se achètent leur résidence principale, est désormais étendu, sous la forme d'un différé de remboursement, aux achats d'un appartement dans des logements collectifs.


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