Qu'est-ce que le Revenu fiscal de référence (RFR) : définition

Septembre 2017

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé par l'administration et figure sur votre avis d'imposition. Son montant conditionne vos droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides aides sociales.




Où le trouver

Le montant de votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition. Vous le trouverez en première page, dans le cadre "Vos références" en haut à gauche.

Le revenu fiscal de référence est également indiqué sur votre avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu (qui remplace l'avis de non-imposition si vous n'êtes pas imposable).

L'Asdir est accessible sur le site des impôts dès l'envoi de votre déclaration de revenus en ligne si vous avez recours à la télédéclaration.

Utilité

Le revenu fiscal de référence sert notamment de critère :


Le revenu fiscal de référence sert également de critère pour savoir si un contribuable a ou non l'obligation de déclarer ses revenus par internet.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Calcul

Le revenu fiscal de référence est le montant net imposable, après application éventuelle des règles de quotient, des revenus et plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Montant imposable qui est majoré :

  • du montant de certaines charges, cotisations ou primes déductibles du revenu global : articles 163 unvicies (copropriété des navires de commerce), 163 duovicies (financement de la pêche artisanale) et 163 quatervicies du CGI (plan d'épargne retraite populaire), investissements dans les Sofica, Sofipêche, DOM-TOM, etc.
  • du montant de l'abattement de 40% sur les dividendes
  • du montant des abattements pour durée de détention des titres de sociétés.
  • du montant des plus-values en report d'imposition
  • des bénéfices exonérés en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies du CGI, ainsi que de l'article 93-0 A du code précité et de l'article 93-9 du même code : zones franches, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles
  • du montant des revenus soumis aux prélèvements libératoires : forfait fiscal des auto-entrepreneurs, etc.
  • des revenus exonérés perçus par les expatriés
  • des plus-values professionnelles exonérées
  • du montant des plus-values exonérées en application de l'article 150-0 A-III-1, 1 bis et 7 du CGI1
  • des sommes correspondant aux droits figurant sur un compte d'épargne temps et utilisés en exonération d'impôt sur le revenu).

Année

Le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'impôt est calculé à partir des revenus perçus au cours de l'année précédente. Exemple : le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition 2017 est calculé à partir des revenus perçus au cours de l'année 2016.

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Publié par ericRg.
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