Permis à 1 euro par jour : les conditions

Octobre 2016

Le « permis à un euro par jour » est destiné à aider les jeunes âgés de moins de 26 ans à financer leur formation à la conduite dans une auto-école. Le point sur les conditions d'obtention et la procédure de demande.


Conditions

L'aide concerne les jeunes âgés de 15 à 25 ans. Elle ne peut être attribuée qu'une seule fois par bénéficiaire.

L'aide concerne aussi bien les formations passées par le biais d'un apprentissage classique que celles passées via une formation en conduite accompagnée (AAC) pour la catégorie B du permis.

L'aide est déstinée aux candidats qui se présentent pour la première fois au permis A ou B mais aussi, depuis le 1er juillet 2016 :

  • à ceux n'ayant pas encore bénéficié du dispositif lors d'une première formation qui ne serait pas arrivée à son terme ;
  • aux candidats aux épreuves du permis A1 ou du permis A2 ;
  • aux candidats qui ont déjà bénéficié du permis à 1 euro par jour mais qui ont échoué une première fois à l'examen (voir plus bas).

Formalités

Le candidat doit d'abord choisir une auto-école partenaire, dont la liste est disponible sur le site des directions départementales des territoires. Les auto-écoles partenaires font en outre figurer un logo sur la vitrine de leur établissement (vignette de couleur verte).

Une fois le contrat de formation signée, le candidat doit se présenter auprès d'une banque, d'un établissement de crédit, d'une société d'assurance... partenaire de l'opération. Si l'établissement accorde le prêt, il verse son montant à l'auto-école une fois passé le délai de rétractation.

Montant du prêt

L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro. Son montant est, selon les cas, égal à 800 euros, 1 000 euros ou 1 200 euros. Dans tous les cas, il ne peut pas excéder le montant inscrit dans le contrat de formation. Si le candidat bénéficie d'une aide complémentaire directe de l'Etat ou d'une collectivité territoriale (conseil régional ou conseil départemental), le montant du prêt est de 600 euros.

Remboursement

Le remboursement du permis à 1 euro est effectué sur la base de mensualités dont le montant ne peut pas dépasser 30 euros par mois, soit 1 euro par jour.

Candidat mineur

Si le candidat au permis de conduire a moins de 18 ans et passe sa formation via un apprentissage anticipé de la conduite, le prêt à 1 euro par jour est possible mais dans ce cas, ce sont ses parents qui doivent effectuer l'emprunt.

Echec à l'examen

Avant le 1er juillet 2016, les candidats qui avaient échoué une première fois à l'épreuve du permis de conduire ne pouvaient pas bénéficier du dispositif. Pourtant, l'échec au permis génère de nouveaux coûts, notamment via le repassage d'heures de conduite auprès de l'auto-école. Pour pallier à cette situation, le ministère de l'intérieur a ouvert le dispositif aux candidats ayant déjà échoué à l'examen du permis. Après un premier échec, le candidat peut toucher une aide sous la forme d'un prêt de 300 euros destiné à financer sa formation complémentaire pour repasser l'épreuve.

Chômage ou handicap

A noter que les chômeurs et les personnes handicapées peuvent également recevoir une aide pour financer leur permis. Voir ainsi la liste des aides disponibles pour payer son permis.

Crédits photo : 123RF - piksel


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