Le dispositif du « permis à un euro par jour », et celui de la « bourse au permis de conduire » sont destinés aux jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans.
S'agissant des personnes à faibles revenus et de plus de vingt-cinq ans, des dispositifs d'aides peuvent être apportés par d'autres organismes (pôle emploi...) ou collectivités locales (conseil régional, conseil général...), le cas échéant en lien avec une école de conduite associative oeuvrant dans le champ de l'insertion.
Le fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) propose pour sa part depuis 2006, pour les salariés intérimaires, une aide pour le financement de la formation au permis de conduire de la catégorie B (voiture).
À partir du second semestre 2009, le fonds de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour » pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi.
En outre, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi peuvent bénéficier d'une aide. 15 millions d'euros seront alloués par an pour aider financièrement les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi.
Les demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis de conduire bénéficieront également d'un dispositif d'aide mis en place par le pôle emploi.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO de l'Assemblée nationale
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par
ericRg -
Dernière mise à jour le 31 août 2009 à 20:41 par ericRg
