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Imposition des indemnités journalières

Juin 2015

D'une manière générale, les indemnités journalières et les rentes servies par la sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu, à l'exception des indemnités journalières et des rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (maladies dites « longues et coûteuses »).

Toutes les autres indemnités ou rentes servies par la sécurité sociale au titre du congé-maladie, du congé-maternité, de la paternité ou de l'invalidité, ainsi que toutes celles, quel que soit le risque couvert, servies par des régimes collectifs de prévoyance complémentaire d'entreprise à caractère obligatoire sont imposables. C'est la contrepartie du fait que les cotisations donnant droit à ces prestations sont de leur côté déductibles du revenu professionnel.


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Publié par ericRg.
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