Déposer un brevet - Quel prix ?

Septembre 2016

Le dépôt d'un brevet à l'INPI a un coût. Le demandeur doit en effet payer des frais de dépôt dont le prix total correspond à la somme des montants qui suivent.


Réductions


Les montants qui suivent sont les prix de base. Une réduction de 50 % des principales redevances à payer est accordée pour les personnes physiques (les particuliers) ainsi qu'aux entreprises de moins de 1000 salariés.

Dépôt du brevet


Une redevance de 36 euros doit être payée le jour du dépôt ou dans le mois qui suit celui-ci. Ce prix comprend la première annuité.

Rapport de recherche


Une autre redevance, correspondant au prix du rapport de recherche, doit être versée au moment du dépôt ou dans le mois qui suit ce dernier. Son montant est de 500 euros.

Délivrance


Au moment de la délivrance du brevet, une redevance de 86 euros doit être payée par le déposant.

Revendications


Au delà de la 10e revendication (texte établi sur papier libre qui définit précisément la protection que vous recherchez.), vous devrez payer un montant de 40 euros par revendication.


A voir également :

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