Déposer une marque - Quel prix ?

Septembre 2016

Le dépôt d'une marque à l'INPI coûte entre 200 et 300 euros. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants.

Le paiement doit être effectué le jour du dépôt.


Prix du dépôt

Le prix d'un dépôt sur internet coûte 210 euros. Ce montant est augmenté de 40 euros en cas de dépôt papier.

Les services ou les produits désignés dans votre dépôt doivent appartenir à une, deux ou trois classes. En cas de classe supplémentaire, un montant supplémentaire devra être payé.

Classe supplémentaire

Pour chaque classe supplémentaire, un montant de 42 euros doit être payé en plus du prix initial du dépôt. Exemple : le coût du dépôt en ligne d'une marque pour 5 classes est de 210 + 2 X 42 = 298 euros.

Renouvellement d'une marque

Pour être protégée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans. Le renouvellement d'une marque coûte 250 euros.


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