Contrat vie génération - Définition

Septembre 2016


Définition


Le contrat vie-génération est un nouveau contrat d'assurance-vie en unité de compte disponible depuis le 1er janvier 2014 et dans lequel les actifs sont investis en partie :

  • dans les sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire (bailleurs sociaux, ...)
  • dans les entreprises non-cotées
  • dans l'économie sociale et solidaire.

Abattement


Principal intérêt de ce nouveau contrat d'assurance-vie : les épargnants bénéficient en contrepartie de leur investissement d'un avantage fiscal concernant les droits de succession. Cet avantage prend la forme d'un abattement d'assiette de 20 % applicable à la part transmise en cas de décès survenant à compter du 1er juillet 2014. Cet abattement est applicable avant l'abattement de 152 500 euros (voir Fiscalité de l'assurance-vie : droits de succession pour plus d'informations sur cet abattement).
Pour bénéficier de cet abattement, au moins un tiers du capital doit être investi dans les organismes cités plus haut.


A voir également :

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