Convention de stage - Modèle gratuit

Septembre 2016

Avant le début d'un stage, une convention doit être signée par l'entreprise, l'étudiant et l'établissement d'enseignement. Voici un modèle de convention à compléter.

Depuis 2015, vous pouvez aussi télécharger un formulaire de convention de stage officiel à imprimer puis à compléter par les différents signataires.

A compter du 29 octobre 2015, le nombre de conventions de stage signées par une entreprise est limité aux plafonds fixant le nombre de stagiaires autorisés par entreprise.


CONVENTION DE STAGE

L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé.

ARTICLE l : SIGNATAIRES

ENTREPRISE D'ACCUEIL

NOM :
représentée par :
en qualité de

Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :
N° SIRENE ou SIRET
Nature de l'activité de l'entreprise :

STAGIAIRE

NOM et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION

NOM :
représenté par :
en qualité de :

Adresse :
Téléphone. :
Télécopie :


ARTICLE 2 : ETUDES ET FORMATION


Nature des études ou de la formation :
Durée :
Diplôme préparé ou qualification visée :
Niveau atteint (année de Licence, de Master...) :


ARTICLE 3 : OBJECTIFS DU STAGE

Le stage a pour but d'assurer l'application pratique des connaissances théoriques du stagiaire.
Les missions du stagiaire au sein de l'entreprise sont les suivantes :
Les objectifs pédagogiques sont (...)

Nom, prénom et qualité du responsable du stagiaire dans l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation :

Nom, prénom et qualité du responsable du suivi de stage dans l'entreprise :


ARTICLE 4 : CONDITIONS DU STAGE


La durée durée du stage est de (X) mois. Il se déroule du (date de début) au (date de fin). Il s'effectuera (lieu) (en cas de lieux multiples, préciser chacun d'eux et les dates correspondantes)

Les horaires de présence effective du stagiaire sont les suivants :

Durant son stage, le stagiaire demeure sous son statut (élève, étudiant, en formation). Il reste sous l'autorité et la responsabilité de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de formation. L'encadrement et le suivi du stagiaire seront assurés dans les conditions suivantes (préciser les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire)

Le stagiaire n'est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'entreprise.

Chaque mois, le stagiaire recevra une gratification d'un montant de (montant).
Il bénéficiera également des (avantages (transport, repas...)).

Le stagiaire est autorisé à s'absenter dans les conditions qui suivent....

La présente convention peut être résiliée ou suspendue dans les cas suivants : ...
En cas d'interruption, les modalités de validation du stage sont les suivantes...

(Le cas échéant, mentionner les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire).

ARTICLE 5 : COUVERTURE SOCIALE

Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents
du travail.

ARTICLE 6: RESPONSABILITE CIVILE

Le stagiaire et l'employeur doivent avoir souscrit l'un et l'autre une assurance responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance de leur choix.

ARTICLE 7 : EVALUATION DU STAGE

A l'issue du stage :

- le stagiaire est tenu de fournir à l'établissement d'enseignement un rapport de stage dont une copie est communiquée à l'entreprise d'accueil.
- le chef d'entreprise délivre à l'intéressé une attestation de stage.


SIGNATURES

Fait à :
le
cachet et signature précédée de la mention manuscrite "lue et approuvée"


Le Chef d'entreprise


Le responsable de l'établissement d'enseignement
ou de l'organisme de formation



Le Stagiaire
(pour les mineurs, signature également du représentant légal)

Source : Ministère du Travail, modèle mis à jour suite à la réforme du stage de 2014 qui impose certaines mentions obligatoires au sein de la convention de stage.


A voir également :

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