Copropriété : le carnet d’entretien tenu par le syndic. Ce carnet est bien entendu à la disposition des copropriétaires mais il peut également en être pris connaissance par tout candidat à... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Courrier, boite aux lettres et copropriété Des copropriétaires décident en assemblée générale de remplacer le service de distribution à domicile du courrier par le concierge par... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et compteurs d'eau individuels Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il est possible à l'assemblée... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : installation d'un climatiseur En l'état actuel de la réglementation, l'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités dont l'une située à... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : nullité d'une assemblée générale 1°) Aux termes de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985,... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
AG de copropriété et travaux de sécurité Les travaux en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sont votés à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Syndic : justificatifs des charges de copropriété Pour l'information des copropriétaires, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
L'avis du CNC sur les tarifs des syndics de copropriété Les copropriétaires se plaignent souvent des pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. Notamment au niveau de la... 10 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Mise aux normes des ascenseurs : délais des travaux En matière de travaux de copropriét, de récentes dispositions législatives ou réglementaires imposent la mise aux normes de sécurité de... 24 sep 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et achat de places de parkings Une des mesures mises en place par la Loi du 25 mars 2009 concerne la vente de place de parkings au sein des copropriétés d’immeubles.... 23 sep 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et syndic : accès aux documents justificatifs L'article 18-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, institue un droit d'accès... 31 aoû 2009Immobilier > Copropriété |
Répartition de charges de copropriété en cas de vente d'un lot Lorsque l'immeuble est assujetti au statut de la copropriété, les charges locatives afférentes au logement loué sont définies dans le... 8 jui 2009Immobilier > Copropriété > Charges |
Fermeture de l'immeuble : les décisions en AG de copropriété Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, un nouvel alinéa e a été inséré à l'article 26 de... 8 jui 2009Immobilier > Copropriété > Décisions |
Régularisation des charges locatives et AG de copropriété Le locataire n’a pas en principe à connaître de la tenue ou non d’une assemblée générale des copropriétaires d’approbation des comptes.... 2 jun 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : climatiseur sur balcon Il peut arriver qu'une assemblée générale de copropriété autorise un copropriétaire à installer un climatiseur sur un balcon. Si le... 13 mai 2009Immobilier > Copropriété |
Vente d'un lot de copropriété : solde des comptes Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit qu'à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété, le trop ou moins perçu sur provisions,... 21 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : suppression du poste de concierge Dans les immeubles collectifs, les copropriétaires peuvent décider la suppression du poste de concierge et la vente de la loge si celle... 15 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Ventes de parkings : droit de priorité La Loi de mobilisation sur le logement (loi Boutin) a instauré un droit de priorité pour les ventes de parkings au sein des immeubles en... 15 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Mise aux normes techniques des ascenseurs Les copropriétaires ou leurs représentants ont pu rencontrer certaines difficultés pour obtenir des réponses satisfaisantes aux appels... 6 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : aliénation de parties communes et AG Seule l’assemblée générale décide de l’aliénation des parties communes Le règlement de copropriété ne peut pas priver l’assemblée... 17 mar 2009Immobilier > Copropriété |