L'avis du CNC sur les tarifs des syndics de copropriété Les copropriétaires se plaignent souvent des pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. Notamment au niveau de la... 5 nov 2009Immobilier > Copropriété |
Mise aux normes des ascenseurs : délais des travaux En matière de travaux de copropriét, de récentes dispositions législatives ou réglementaires imposent la mise aux normes de sécurité de... 24 sep 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et achat de places de parkings Une des mesures mises en place par la Loi du 25 mars 2009 concerne la vente de place de parkings au sein des copropriétés d’immeubles.... 23 sep 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété et syndic : accès aux documents justificatifs L'article 18-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, institue un droit d'accès... 31 aoû 2009Immobilier > Copropriété |
Répartition de charges de copropriété en cas de vente d'un lot Lorsque l'immeuble est assujetti au statut de la copropriété, les charges locatives afférentes au logement loué sont définies dans le... 8 jui 2009Immobilier > Copropriété > Charges |
Fermeture de l'immeuble : les décisions en AG de copropriété Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, un nouvel alinéa e a été inséré à l'article 26 de... 8 jui 2009Immobilier > Copropriété > Décisions |
Syndic : justificatifs des charges de copropriété Pour l'information des copropriétaires, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis... 11 jun 2009Immobilier > Copropriété |
Régularisation des charges locatives et AG de copropriété Le locataire n’a pas en principe à connaître de la tenue ou non d’une assemblée générale des copropriétaires d’approbation des comptes.... 2 jun 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : climatiseur sur balcon Il peut arriver qu'une assemblée générale de copropriété autorise un copropriétaire à installer un climatiseur sur un balcon. Si le... 13 mai 2009Immobilier > Copropriété |
Vente d'un lot de copropriété : solde des comptes Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit qu'à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété, le trop ou moins perçu sur provisions,... 21 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : suppression du poste de concierge Dans les immeubles collectifs, les copropriétaires peuvent décider la suppression du poste de concierge et la vente de la loge si celle... 15 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Ventes de parkings : droit de priorité La Loi de mobilisation sur le logement (loi Boutin) a instauré un droit de priorité pour les ventes de parkings au sein des immeubles en... 15 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Mise aux normes techniques des ascenseurs Les copropriétaires ou leurs représentants ont pu rencontrer certaines difficultés pour obtenir des réponses satisfaisantes aux appels... 6 avr 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : aliénation de parties communes et AG Seule l’assemblée générale décide de l’aliénation des parties communes Le règlement de copropriété ne peut pas priver l’assemblée... 17 mar 2009Immobilier > Copropriété |
Ascenseurs : prix des travaux de mise aux normes Les abus et les pics de prix, qui ont pu être constatés par certaines associations de consommateurs dans les travaux d'ascenseurs,... 25 fév 2009Immobilier > Copropriété |
Location - accession à la propriété : conseil syndical L'article 21 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « les membres du conseil syndical... 25 fév 2009Immobilier > Copropriété |
Troubles de voisinage : clôture L’installation de palissades en bois en limite de propriété est assimilée à la construction de clôtures dans la mesure où il s’agit d’un... 23 fév 2009Immobilier > Copropriété |
AG de copropriété et quorum : délai de convocation L’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux... 12 jan 2009Immobilier > Copropriété |
AG de copropriété : paiement des travaux Les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires ont pour effet de rendre immédiatement exigible la quote-part de... 12 jan 2009Immobilier > Copropriété |
Copropriété : action individuelle Dans les immeubles en copropriété, il peut arriver qu'un copropriétaire indélicat ne respecte pas le règlement de copropriété, et... 15 déc 2008Immobilier > Copropriété |