Quitter le domicile conjugal - Modèle de lettre

Décembre 2016

Si l'un des époux quitte le domicile conjugal avant ou pendant une procédure de divorce, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par l'autre conjoint.


Divorce

Lors d'un divorce, il est très fréquent que, avant ou pendant la procédure, l'un des époux quitte le domicile conjugal.
La plupart du temps, cette décision se fait avec l'accord de l'époux qui reste vivre dans le domicile conjugal. Une lettre de ce dernier autorisant le départ du domicile conjugal est alors une précaution à prendre. En effet, un départ du domicile conjugal peut être considéré par les juges comme une faute (notamment en présence d'enfant(s)), l'article 215 du Code civil prévoyant une obligation mutuelle de communauté de vie pour les époux (voir ainsi les conséquences d'un abandon du domicile conjugal). La lettre permet donc au conjoint qui déménage de se prémunir contre une éventuelle faute qui pourrait lui être reprochée en attendant le jugement de divorce.

Exemple de lettre

Voici un exemple de courrier à signer. Il doit être établi en deux exemplaires.

Nous soussignés, Madame/Monsieur (X), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse) et Madame/Monsieur (Y), né(e) le (date), à (lieu), habitant au (adresse), attestons avoir décidé d'un commun accord de vivre séparément à compter du (date).
Conformément à cet accord, Monsieur/Madame (X) continuera de résider au domicile conjugal situé au (adresse) et Monsieur/Madame (Y) résidera désormais au (adresse).

Fait à (date), le (lieu)
Signatures des deux époux

A voir également :

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