Sanction disciplinaire : rétrogradation du salarié

Décembre 2016

La rétrogradation est une des sanctions disciplinaires que peut décider l'employeur à la suite d'une faute du salarié. Elle est assimilée, comme toutes les sanctions disciplinaires, à une modification du contrat de travail.

Conséquence : la rétrogradation exige l'accord écrit du salarié.

Elle suppose aussi le respect des procédures nécessaires en cas de licenciement : lettre de convocation, entretien préalable, etc.

Si l'employeur ne tient pas compte de l'opposition du salarié, celui-ci peut donc parfaitement contester cette sanction disciplinaire et engager une action en justice pour annuler la rétrogradation.

L'alternative posée à l'employeur est donc simple :

  • soit le salarié accepte la sanction et le contrat de travail est modifié
  • soit le salarié refuse la sanction

A voir également :

Ce document intitulé « Sanction disciplinaire : rétrogradation du salarié » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une