Avantage en nature Logement - barème 2016

Septembre 2016

En tant qu'avantage en nature, le logement de fonction ou le logement pris en charge par l'entreprise, peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire.

L'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.

Rappelons que l'avantage en nature logement attribué à un dirigeant est obligatoirement évalué à sa valeur réelle.

La rémunération (R) est appréciée par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (P). Un barème qui peut être avantageux en terme de charges sociales et fiscales.

Voici les chiffres à prendre en compte pour la déclaration des revenus 2015 et 2016.

  • Rémunération (R) < 0,5 plafond mensuel de la sécurité sociale (P) :
    • 68,00 pour les studios ou 36,30 par pièce pour les autres logements en 2016 (67,30 et 35,90 pour 2015)
  • 0,5 P < R < 0,6 P :
    • 79,40 pour les studios ou 51,00 par pièce pour les autres logements en 2016 (78,60 et 51,00 pour 2015)
  • 0,6 P < R < 0,7 P :
    • 90,60 pour les studios ou 68,00 par pièce pour les autres logements en 2016 (89,70 et 67,30 pour 2015)
  • 0,7 P < R < 0,9 P :
    • 101,80 pour les studios ou 84,80 par pièce pour les autres logements en 2016 (100,80 et 84,00 pour 2015)
  • 0,9 P < R < 1,1 P :
    • 124,60 pour les studios ou 107,50 par pièce pour les autres logements en 2016 (123,40 et 106,40 pour 2015)
  • 1,1 P < R < 1,3 P :
    • 147,20 pour les studios ou 130,10 par pièce pour les autres logements en 2016 (145,70 et 128,80 pour 2015)
  • 1,3 P < R < 1,5 P :
    • 169,80 pour les studios ou 158,40 par pièce pour les autres logements en 2016 (168,10 et 156,80 pour 2015)
  • 1,5 P < R :
    • 192,50 pour les studios ou 181,20 par pièce pour les autres logements en 2016 (190,60 et 179,40 pour 2015)

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