Avantage en nature Logement - barème 2016-2017

Juillet 2017

En tant qu'avantage en nature, le logement de fonction ou le logement pris en charge par l'entreprise, peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire.


Calcul

L'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.

Rappelons que l'avantage en nature logement attribué à un dirigeant est obligatoirement évalué à sa valeur réelle.

La rémunération (R) est appréciée par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (P). Un barème qui peut être avantageux en terme de charges sociales et fiscales.

Voici les chiffres à prendre en compte pour la déclaration 2017 et 2016.

Avantage Logement en 2017

A prendre en compte pour la déclaration des revenus 2017.

  • Rémunération (R) < 0,5 plafond mensuel de la sécurité sociale (P) :
    • 68,50 pour les studios ou 36,60 par pièce pour les autres logements
  • 0,5 P < R < 0,6 P :
    • 80,00 pour les studios ou 51,40 par pièce pour les autres logements
  • 0,6 P < R < 0,7 P :
    • 91,30 pour les studios ou 68,50 par pièce pour les autres logements
  • 0,7 P < R < 0,9 P :
    • 102,60 pour les studios ou 85,50 par pièce pour les autres logements
  • 0,9 P < R < 1,1 P :
    • 125,60 pour les studios ou 108,40 par pièce pour les autres logements
  • 1,1 P < R < 1,3 P :
    • 148,40 pour les studios ou 131,10 par pièce pour les autres logements
  • 1,3 P < R < 1,5 P :
    • 171,20 pour les studios ou 159,70 par pièce pour les autres logements
  • 1,5 P < R :
    • 194,00 pour les studios ou 182,60 par pièce pour les autres logements

Avantage Logement 2016

  • Rémunération (R) < 0,5 plafond mensuel de la sécurité sociale (P) :
    • 68,00 pour les studios ou 36,30 par pièce pour les autres logements
  • 0,5 P < R < 0,6 P :
    • 79,40 pour les studios ou 51,00 par pièce pour les autres logements
  • 0,6 P < R < 0,7 P :
    • 90,60 pour les studios ou 68,00 par pièce pour les autres logements
  • 0,7 P < R < 0,9 P :
    • 101,80 pour les studios ou 84,80 par pièce pour les autres logements
  • 0,9 P < R < 1,1 P :
    • 124,60 pour les studios ou 107,50 par pièce pour les autres logements
  • 1,1 P < R < 1,3 P :
    • 147,20 pour les studios ou 130,10 par pièce pour les autres logements
  • 1,3 P < R < 1,5 P :
    • 169,80 pour les studios ou 158,40 par pièce pour les autres logements
  • 1,5 P < R :
    • 192,50 pour les studios ou 181,20 par pièce pour les autres logements

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Publié par ericRg.
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