Rompre une période d'essai - Modèle de lettre

Décembre 2016

La lettre de rupture d'une période d'essai doit être rédigée de façon suffisamment explicite afin d'éviter toute ambiguïté. Pour vous aider à écrire votre courrier, voici un exemple de lettre et quelques conseils à connaitre.


Formalités

Une entreprise peut rompre la période d'essai d'un salarié sans avoir à donner de motif. Elle n'est pas soumise aux conditions applicables en cas de licenciement.
En matière de procédure, la rupture anticipée de la période d'essai n'est en principe soumise à aucune condition de forme. Toutefois, pour que l'employeur puisse conserver une preuve de l'envoi, il doit adresser une lettre de rupture de période d'essai par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également remettre cette lettre en main propre au salarié, en double exemplaires.

Délai de préavis

L'employeur doit veiller à bien respecter le délai de préavis applicable. Sa durée varie en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Le délai de préavis est égal à 24h lorsque le salarié travaille dans l'entreprise depuis moins de 8 jours, 48 h s'il y a travaillé entre 8 jours et un mois, 2 semaines après un mois de présence et un mois après 3 mois de présence.

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Exemple de courrier

Madame/Monsieur,

Vous avez rejoint notre entreprise le (date de l'embauche). Le contrat de travail que vous avez signé à cette occasion prévoit une période d'essai de (durée de la période d'essai).

Par cette lettre, nous vous informons de notre décision de rompre cette période d'essai et de mettre fin au contrat de travail qui nous lie.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de préavis de (durée du préavis). Votre contrat de travail prendra donc fin le (date). A cette date, vous seront remis votre bulletin de salaire, votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi que votre attestation Pôle emploi.

Formule de politesse.

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