Plafonds de sécurité sociale 2017 - 2018

Novembre 2017

Les montants des plafonds de sécurité sociale 2018 seront légèrement augmentés par rapport aux plafonds de sécurité sociale 2017. Voici les montants actuels des plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel ainsi que ceux à venir en 2018.


Les plafonds SS sont utilisés pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), de certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités assedic par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage.

Le plafond de sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Déjà augmenté en 2017, il le sera à nouveau en 2018.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafonds SS 2018

Les plafonds de sécurité sociale 2018 seront publiés en décembre 2017.

Dans un projet d'arrêté remis aux caisses de sécurité sociale, le montant du plafond de sécurité sociale 2018 devrait être fixé à 3 311 euros par mois et à 39 732 euros par an.

Dans son rapport publié le 29 septembre 2017, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) avait pourtant préconisé une hausse plus importante des plafonds (+ 1,6%), qui devait conduire aux plafonds de sécurité sociale 2018 suivants :

  • plafond annuel 2018 (PASS 2018) : 39 852 euros ;
  • plafond trimestriel 2018 (PTSS 2018) : 9 963 euros ;
  • plafond mensuel 2018 (PMSS 2018) : 3 321 euros ;
  • plafond journalier 2018 (PJSS 2018) : 183 euros ;
  • plafond horaire 2018 (PHSS 2018) : 25 euros.

Le gouvernement décidera de confirmer ou non ces chiffres d'ici la fin de l'année, l'arrêté officiel étant généralement publié en décembre.

En attendant, voici les chiffres applicables jusqu'au 1er janvier 2018.

Plafond horaire SS

L'arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2016.

Les plafonds de 2017 mentionnés ci-dessous sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Ils resteront applicables jusqu'au 31 décembre 2017.

Plafond horaire de sécurité sociale (PHSS 2017) : 24 euros en 2017.

Plafond journalier SS

Plafond journalier de sécurité sociale (PJSS 2017) : 180 euros en 2017.

Plafond hebdomadaire SS

Plafond hebdomadaire de sécurité sociale (PHSS 2017) : 754 euros en 2017.

Plafond mensuel SS (PMSS)

Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS 2017) : 3 269 euros en 2017.

Plafond trimestriel SS

Plafond trimestriel de sécurité sociale (PTSS 2017) : 9 807 euros en 2017.

Plafond annuel SS (PASS)

Plafond annuel de sécurité sociale (PASS 2017) : 39 228 euros en 2017.

Augmentation

Les plafonds de sécurité sociale 2017 ont augmenté de 1,6 % par rapport à ceux applicables en 2016. Cette hausse tient compte d'une estimation du salaire moyen par tête (SMPT) en 2016.

Plafonds SS 2016

Jusqu'au 31 décembre 2016, les plafonds de sécurité sociale applicables étaient les suivants :

  • Plafond annuel : 38 616 euros
  • Plafond trimestriel : 9 654 euros
  • Plafond mensuel (PMSS 2016) : 3 218 euros
  • Plafond hebdomadaire : 742 euros
  • Plafond journalier : 177 euros
  • Plafond horaire : 24 euros

Plafonds SS 2015

Pour mémoire, les plafonds de sécurité sociale applicables en 2015 étaient les suivants :

  • Plafond annuel : 38 040 euros
  • Plafond trimestriel : 9 510 euros
  • Plafond mensuel (PMSS 2015) : 3 170 euros
  • Plafond hebdomadaire : 731 euros
  • Plafond journalier : 174 euros
  • Plafond horaire : 24 euros

Plafonds SS 2014

Pour rappel, les plafonds de sécurité sociale applicables en 2014 étaient les suivants :

  • Plafond annuel : 37 548 euros (37 032 en 2013) ;
  • Plafond trimestriel : 9 387 euros (9 258 en 2013) ;
  • Plafond mensuel (PMSS 2014) : 3 129 euros (3 086 pour le PMSS 2013) ;
  • Plafond journalier : 174 euros (170 en 2013);
  • Plafond horaire : 23 euros (23 en 2013).

Publié par ericRg.
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